Le juge et la pension alimentaire après divorce : des pouvoirs larges mais pas illimités

Leroy, Sophie — 2009-12-24T13:37:17Z

Un de nos correspondants nous fait part de son désarroi au sujet de la procédure de divorce dans laquelle il est impliqué, plus spécialement en ce qui concerne la fixation de la pension alimentaire due à son ex-époux. C'est notamment l'ampleur des pouvoirs du juge en ces circonstances qui suscite son émoi. Me Sophie Leroy, spécialisé en ces questions, fait le point sur ces questions.
A défaut d'accord entre les époux au moment du divorce, une pension alimentaire après divorce peut être (…)

- Le juge et la pension alimentaire après divorce / Divorce, Etat de besoin, Ex-époux, Pension alimentaire, Pouvoir de décision

Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix

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