Justice en ligne

Le Projet ‘Métro 3' à Bruxelles : lorsqu'un rapport de la Cour des comptes ouvre la porte à l'Office central pour la répression de la corruption

Mouraux, Nathan — 2025-12-12T21:00:00Z

Par un communiqué du 26 octobre 2025, le Parquet de Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, pilotée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC), concernant le projet Métro 3 à Bruxelles, qui fait suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes pointant plusieurs irrégularités en matière de marchés publics. L'enquête pénale ne faisant que débuter, il est évidemment prématuré de tenter d'en tirer des conclusions, mais Nathan Mouraux, avocat (…)

- Les contrats avec l'administration - Les marchés publics / Comptabilité publique, Comptable public, Contrat administratif, Corruption, Cour des comptes, État de droit, Jugement des comptables publics, Marché public, Métro 3, Office central pour la répression de la corruption (OCRC), Police, Police judiciaire

Le Gouvernement Arizona : ses projets en matière de police

Matgen, Jean-Claude — 2025-03-13T18:02:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice. Un deuxième article, ci-dessous, porte sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne la police. D'ici quelques jours, un troisième article sera proposé, consacré aux projets de politique pénitentiaire de l'Arizona. Précision importante : pour rappel, il ne s'agit au stade actuel que de premiers projets (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Norma KUL, Police, Police administrative, Police judiciaire, Zone de police, Police fédérale, Police locale, Région de Bruxelles-Capitale

En matière de police judiciaire : quel pouvoir pour quel grade ?

Henrotte, Shelley — 2017-08-24T07:25:39Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé à quoi correspondent les notions d'officier de police judiciaire, d'auxiliaire du procureur du Roi et d'agent de police judiciaire. Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, nous éclaire. La fonction de police a connu de nombreux changements législatifs. Les compétences des services de police peuvent varier selon le domaine d'intervention (judiciaire ou administratif), les circonstances qui (…)

- La police / Arrêté de police administrative, Juge d'instruction, Police judiciaire, Police, Agent de police judiciaire, Auxiliaire du procureur du Roi, Officier de police judiciaire, Police administrative

Salduz « élargi » ? Un leurre !

Cuykens, Sophie — 2017-02-06T15:17:25Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a expliqué dans de nombreux articles, après l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d'une enquête pénale à son encontre d'être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d'être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Barreau, Détention préventive, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Police judiciaire, Salduz, Preuve, Loi Salduz , Arrestation, Mineurs, Droit au silence, Dossier répressif

D'application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d'enfance

Matgen, Jean-Claude — 2012-01-23T18:53:03Z

La loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques.
Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d'application de la loi.
Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat.
Pour rappel, cette (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Barreau, Cour constitutionnelle, Détention préventive, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Police judiciaire, Salduz, Preuve, Loi Salduz , Arrestation

Les suites de l'arrêt Salduz : qu'en pense la police ?

Magerotte, Sophie, Van Thielen, Paul — 2011-03-09T08:27:04Z

Le présent dossier consacré à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d'articles et d'interviews. D'autres suivront.
Mais voici l'opinion de Paul Van Thielen, directeur général de la police judiciaire, qui, avec la collaboration de Sophie Magerotte, juriste à la police judiciaire fédérale, donne le point de vue de la hiérarchie policière.
1. Que pensez-vous de cette jurisprudence ? Est-ce à vos yeux une avancée pour les (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Audition d'un avocat, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Interrogatoire, Police judiciaire, Procès équitable, Salduz, Aveu

Doit-on instaurer un service minimum en prison en temps de grève ?

Paci, Delphine — 2009-12-31T12:26:21Z

Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d'ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux. Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu'une journée de tout son personnel soignant, des forces de l'ordre, etc. ? On comprend aisément que la règle en la matière doit être l'équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Droit de grève, Établissement pénitentiaire, Grève, Police judiciaire, Prison, Traité, Tranquillité publique