Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Condamnation, Classement sans suite, Culpabilité, Extinction de l'action publique, Faute, Ministère public, Modes alternatifs de règlement des conflits, Parquet, Partie civile, Peine, Prescription, Procédure pénale, Procès équitable, Transaction pénale, Victime

Quelques précisions sur l'origine historique des mercuriales devant la Cour de cassation et les cours d'appel

Taillandier, Christian — 2025-09-01T07:09:54Z

Le 30 aout 2016, Justice-en-ligne a publié un article de Réginald de Béco, « Une mercuriale sur le métier de magistrat », qui évoque notamment la notion de mercuriale et son origine historique. Un de nos lecteurs, Christian Taillandier, président honoraire du tribunal de commerce de Caen, nous apporte quelques compléments d'information sur l'origine historique des mercuriales. Rappelons que c'est en principe le 1er septembre de chaque année que ces mercuriales (ou « discours de rentrée ») (…)

- La Justice et l'histoire / Cour de cassation, Discipline, Ministère public, Parquet, Discours de rentrée, Mercuriale

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Indépendance, Injonction, Injonction positive, Injonction négative, Légalité, Ministère public, Ministre de la Justice, Parquet, Politique criminelle, Séparation des pouvoirs

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Crime contre l'humanité, Cour pénale internationale, Compétence de la Cour pénale internationale, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit pénal international, Gaza, Génocide, Hamas, Immunité de juridiction, Israël, Mandat d'arrêt, Palestine, Parquet, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procureur, Netanyahu (Benjamin)

Qu'est-ce que le Collège des procureurs généraux ?

Jeunejean, Thérèse — 2024-04-19T07:00:00Z

Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d'appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d'entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions. Pour avoir davantage d'explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Collège du ministère public, Conseil des procureurs du Roi, Conseil des auditeurs du travail, Ministère public, Parquet, Politique criminelle, Procureur fédéral, Procureur général, Directive de politique criminelle

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

Le parquet fédéral : quelle origine, quelles missions ?

Dourte, Jehan — 2023-11-27T08:00:00Z

Dès l'ouverture de l'enquête ouverte après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été annoncé que ce serait le parquet fédéral qui serait en charge de celle-ci, et non le parquet de Bruxelles. Tel a été le cas également après les menaces de placement de bombes dans des écoles de la Communauté française ces derniers jours. Qu'il s'agisse d'un dossier de terrorisme, de corruption internationale ou encore de crime contre l'humanité, le nom (…)

- Le ministère public - le parquet / Ministère public, Parquet, Magistrat fédéral, Parquet fédéral, Procureur fédéral

Procès des attentats de Bruxelles : Le Ministère public a entamé son réquisitoire avant les plaidoiries des avocats des victimes et des accusés

Marchandise, Thierry — 2023-06-06T14:43:55Z

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans une phase nouvelle après les longs mois d'instruction d'audience (essentiellement l'audition des témoins après l'interrogatoires des accusés), destinés à donner aux jurés l'information la plus complète sur le dossier et leur permettre de connaître tous les éléments de cette affaire dramatique. C'est maintenant aux acteurs de ce procès, c'est-à-dire le Ministère public, les avocats des parties civiles et ceux des accusés, de s'exprimer.
1. La (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Avocat, Ministère public, Parquet, Partie civile, Défense, Réquisitoire, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme

Cour d'assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

Marchandise, Thierry — 2022-12-12T08:00:00Z

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d'assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort. Mais comment devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ? Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l'explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Cour d'assises, Incident, Jury, Juré, Ministère public, Motivation, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Parquet, Partie civile, Police de l'audience, Témoignage, Témoin, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Acte d'accusation, Terrorisme