Justice en ligne

Quelle justice pour les crimes de guerre et contre l'humanité en Centrafrique ?

Boon, Vinciane — 2024-08-28T07:00:00Z

Dans un pays, la République centrafricaine, ravagé par la guerre depuis plusieurs décennies, une Cour pénale spéciale a été créée en 2018 pour juger les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui y ont été et y sont encore commis. Vinciane Boon, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et juge à la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine, nous livre son expérience et les leçons tirées du fonctionnement de cette juridiction.
1. Située au nord (…)

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La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

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Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie

Savatic, Dejan — 2011-08-13T09:54:32Z

Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d'un jugement par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, donnent l'occasion à Justice-en-ligne d'expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire.
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d'avocat, il a plaidé devant le (…)

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La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?

David, Éric — 2011-03-02T18:04:16Z

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n'est pas (…)

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