Justice en ligne

Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?

Stassin, Maxime — 2017-04-13T15:33:57Z

L'accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l'article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l'homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n'est cependant pas absolu et doit s'exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ».
Maxime Stassin, assistant à l'Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus.
1. Deux (…)

- Les abus de procédure / Avocat, Barreau, Conseil du Contentieux des Étrangers, Dépens, Étranger, Faute, Indemnités de procédure, Ordre des avocats, Dommages-intérêts, Abus de procédure, Amende civile

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Cour d'appel, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Ordre, Ordre des avocats, Tribunal du travail, Cour du travail, Conclusions, Droits de la défense, Arbitrage, Conciliation, Délégué syndical, Médiation, Ordre des avocats, Bâtonnier

Ordre des avocats

2010-06-16T09:46:56Z

L'Ordre des avocats est un ordre professionnel.
L'Ordre des avocats d'un barreau, est composé des avocats inscrits au tableau, à la liste des avocats qui exercent leur profession sous le titre professionnel d'un autre état membre de l'Union européenne ou à la liste des stagiaires de ce barreau.
Outre les Ordres des avocats associés aux barreaux, il existe un Ordre des avocats près la Cour de cassation qui regroupe les avocats à la Cour de cassation.

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Bâtonnier

2010-06-16T09:45:34Z

Le bâtonnier est un avocat élu par l'assemblée générale de l'Ordre des Avocats auquel il appartient. Le bâtonnier est le chef de l'Ordre des Avocats.
Avec l'aide du Conseil de l'Ordre, également composé d'avocats élus par l'assemblée générale de l'Ordre des Avocats, il administre les services du barreau et gère les relations avec la magistrature et les autres Ordres.
Il est consulté en cas de différend entre avocats impliquant un avocat de son barreau à propos du respect des règles (…)

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Barreau

2010-06-16T09:42:24Z

Le barreau est un ordre professionnel qui regroupe les avocats d'un arrondissement judiciaire. A ce jour, il y a 27 arrondissements judiciaires en Belgique. A chaque barreau correspond un Ordre des Avocats, à l'exception du barreau de Bruxelles qui compte deux ordres distincts dénommés respectivement Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et Nederlandse Orde van advocaten te Brussel. Il existe, par ailleurs, un Ordre des avocats à la Cour de cassation (également dénommé Barreau (…)

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La procédure de plainte d'un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l'avocat

Corvilain, Pierre — 2009-12-23T20:33:58Z

L'une de nos internautes fait état de difficultés rencontrées avec son avocat, au sujet duquel elle s'est plainte auprès du bâtonnier. Comme celui-ci a estimé ne pas devoir poursuivre l'avocat sur le plan disciplinaire, notre correspondante s'interroge. Elle se demande aussi quelle est la portée de la règle déontologique selon laquelle l'avocat ne peut plaider le contraire de ce qu'il sait. Nous avons demandé à Pierre Corvilain, ancien président de l'Ordre des barreaux francophones et (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Conseil de discipline, Conseil de l'Ordre, Devoir de loyauté de l'avocat, Devoir de sincérité, Déontologie, Indépendance de l'avocat, Ordre des avocats, Procédure disciplinaire

L'affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ?

Dockx, Véronique — 2009-05-15T14:36:33Z

Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l'ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d'y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l'ULB pour obtenir son diplôme d'ingénieur.
Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s'est vu refuser l'accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif (…)

- Le juge et la liberté de l'étranger / Accès au territoire, Affaire Rudy Nzimo, Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention administrative, Étranger, Immigration, Opposition, Ordre des avocats, Privation de liberté, Rapport Lamfallussy, Séjour des étrangers, Sénat, Torture

Avocat à la Cour de cassation

2008-10-02T20:04:32Z

Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.

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