Justice en ligne

L'interdiction de transit d'armes vers Israël méritait bien une petite consultation : la douloureuse piqure de rappel du Conseil d'État au Gouvernement wallon

Appaerts, Baptiste — 2025-05-26T07:00:00Z

Le 29 avril 2025, le Conseil d'État a annulé l'arrêté ministériel du 27 mai 2024, adopté par Elio Di Rupo, alors ministre-président de la Région wallonne, interdisant l'importation, l'exportation et le transit de produits liés à la défense vers l'État d'Israël. C'est l'absence de consultation de la section de législation du Conseil d'État avant l'adoption de cet arrêté qui a motivé cet arrêt d'annulation. Explications par Baptiste Appaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Armes, État de droit, Conseil d'Etat, Décret, Israël, Loi, Ordonnance, Règlement, Section de législation du Conseil d'État

Ordonnance

2010-03-14T11:42:33Z

L'ordonnance est l'acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'ordonnance est à cette région, ce que la loi est au niveau fédéral et ce que représente le décret dans les communautés et les autres régions. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement régional et le Gouvernement, pour ce qui concerne les matières relevant des compétences régionales. L'initiative (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Ordonnance, Pouvoir législatif, Région de Bruxelles-Capitale

Pourquoi certains procès d'assises sont-ils si longs en Belgique ?

Kennes, Laurent — 2009-04-01T10:26:11Z

L'une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s'est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu'en Belgique, même avec des preuves évidentes à l'appui, par exemple comme dans l'affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d'actualité : la cour d'assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Durée d'un procès, Durée d'un procès d'assises, Greffier, Juge de paix, Jury, Juré, Justice, Magistrat, Ordonnance, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Sécurité, Temps d'un procès, Violence