Justice en ligne

L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Médias, Liberté de la presse, Internet, Réseaux sociaux, Élections, Responsabilité des intermédiaires, Facebook, Vote

L'acquittement de Bernard Wesphael et la vérité judiciaire

Klees, Olivier — 2016-11-07T09:00:00Z

Après l'acquittement de Bernard Wesphael par la Cour d'assises du Hainaut, le 6 octobre dernier, plusieurs commentaires ont porté sur la notion de « vérité judiciaire ». Y ont été mêlées diverses considérations sur l'acquittement au bénéfice du doute, la présomption d'innocence, etc.
Voici le regard d'Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles, sur ces questions, qui ont également fait l'objet d'une présentation par Jean-François Funck sur Questions Justice.
« Ce n'est pas ce que (…)

- Le juge et la vérité (judiciaire) / Cour d'assises, Culpabilité, Médias, Présomption d'innocence, Emotion, Preuve, Preuve pénale, Vérité, Vérité judiciaire, Doute

La Commission parlementaire d'enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque…

Verdussen, Marc — 2016-04-14T12:33:28Z

La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier.
Après d'autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d'établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l'expression « Commission d'enquête parlementaire »), cette installation donne l'occasion à Marc Verdussen, (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Médias, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire

Médias et respect du principe de la présomption d'innocence : un mariage impossible ?

Cruysmans, Edouard — 2015-01-19T08:00:00Z

Médias et justice ne font pas bon ménage.
Ce constat n'est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l'attitude des médias, notamment dans le cadre d'affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative).
Et lorsqu'un potentiel scandale concerne un homme politique ou une (…)

- La Justice et la presse / Faute, Liberté d'expression, Médias, Presse, Procès équitable, Présomption d'innocence, Liberté de la presse, Journaliste, Affaire Luperto, Déontologie des journalistes

La liberté d'expression au cœur des états généraux des médias d'information

Van Enis, Quentin — 2013-07-09T16:40:07Z

La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l'ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l'information, souvent en conflit avec d'autres libertés, suscitent fréquemment la controverse.
Telles étaient, parmi d'autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d'information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, (…)

- La Justice et la presse / Délit de presse, Médias, Presse, Liberté de la presse, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Etats généraux des médias d'information, Liberté de l'information, Responsabilité en cascade, Secret des sources des journalistes, Droit de réponse

Pour aider à rendre plus effective la présomption d'innocence : un site français, « presumeinnocent.com »

2013-05-31T07:00:00Z

Il ne suffit pas de faire l'objet d'une accusation, même si elle est relayée par la presse, pour que la personne concernée puisse, avant l'issue de son éventuel procès, être considérée comme coupable de ce qui lui est reproché : la présomption d'innocence est sans doute l'un des principes les plus importants de notre Etat de droit mais aussi de ceux dont le respect quotidien, vu le rôle de la presse, est le plus malaisé à rendre effectif.
Des étudiants français ont réagi à cette situation (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Médias, Presse, Présomption d'innocence, Contradictoire, presumeinnocent.com

« La presse flingue-t-elle la justice ? » : Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe en débat à la Foire du Livre

Najmi, Siham — 2013-04-08T07:00:00Z

Le vendredi 8 mars dernier, c'était débat à la Foire du Livre de Bruxelles : la Tribune des Editeurs accueillait Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, trois auteurs de la maison d'édition Anthemis pas spécialement d'accord sur tout, surtout lorsqu'il est question de droit de l'information.
Le premier a récemment publié un pamphlet, sobrement intitulé Les Trois Cancers de la Justice, à charge notamment de la mauvaise médiatisation (lire sur cet ouvrage l'article de Thierry (…)

- La Justice et la presse / Information, Médias, Presse, Sécurité, Victime, Conseil de déontologie journalistique

La Justice au bord des soins palliatifs

Marchandise, Thierry — 2012-10-25T07:07:27Z

Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l'état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d'une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ».
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l'association syndicale des magistrats, l'a lu et nous en propose le commentaire suivant.
1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans (…)

- Justice - Questions générales / Appel, Double degré de juridiction, Droit pénal, Égalité, Impartialité, Justice, Libération conditionnelle, Médias, Peine, Prison, Récusation, Sécurité, Victime, Partie civile, Vengeance, Justice internationale, Sanction, Bruno Dayez, Trois cancers de la Justice (Les -), Dayez, Equité, Justice pénale, Mesure

L'accès du Parti Populaire aux médias : la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme

Cruysmans, Edouard — 2012-10-08T06:00:00Z

La RTBF a-t-elle violé son obligation de pluralisme en invitant peu le Parti Populaire de Mischaël Modrikamen dans ses débats politiques ces deux dernières années ?
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a répondu positivement à cette question, et invite la RTBF à respecter dans le futur cette obligation.
En pleine campagne électorale, les médias de masse représentent pour les partis politiques un enjeu considérable. Leur accès est toutefois réglementé, en ce (…)

- Les élections / Médias, RTBF, Campagne électorale, Élections, Modrikamen (Mischaël -), Parti Populaire, Pluralisme

Expulser la presse des prétoires, ou rendre la Justice plus transparente grâce aux médias ? - Les recommandations du Réseau européen des Conseil de Justice

Lefèvre, Gabrielle — 2012-09-17T07:00:00Z

Dans le déferlement de réactions contradictoires à propos de la libération conditionnelle de Michèle Martin, quelques voix se sont élevées pour critiquer à raison les dérapages médiatiques d'une certaine presse.
Mais plutôt que d'expulser la presse des prétoires, comme le demandent certains, ne vaut-il pas mieux tenter de travailler mieux avec les médias d'information afin d'éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la Justice ?
Un rapport du Réseau des Conseils européens de (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Information, Médias, Presse, Comité européen des droits sociaux, Association des journalistes professionnels, Communication, Conseil de déontologie, Enregistrement des procès, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Médias sociaux, Public, Réseau européen des Conseil de Justice, Technologies de l'information et de la communication, Vidéo, Vlaamse vereniging van journalisten