Mesure d'ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L'enjeu : les droits de la défense

Jongen, François — 2010-12-02T09:25:56Z

Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d'expression ? Le Conseil d'Etat est d'avis que oui. Le haut commandement de l'armée a réagi de façon surprenante… Au mois d'octobre 2010, le colonel Luc Gennart prenait l'initiative, plutôt rare pour un militaire, de s'exprimer dans les médias : il disait ses craintes relatives à la « flamandisation » du haut commandement de l'armée, une tendance qui aurait notamment pour conséquence possible un risque de fermeture pure et simple de la (…)

- L'affaire Gennart : l'armée face à la liberté d'expression devant le Conseil d'État / Conseil d'Etat, Discipline, Droits de la défense, Liberté d'expression, Mesure d'ordre (provisoire), Affaire Gennart, Armée

La suspension par mesure d'ordre d'un magistrat : cas particulier ou cas d'école ?

Sohier, Jérome — 2009-09-03T16:45:35Z

Mme F. De Tandt vient de faire l'objet d'une suspension par mesure d'ordre. Ceci nous donne l'occasion d'expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d'une éventuelle mesure disciplinaire.
_ 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d'une part, une suspension disciplinaire, et, d'autre part, une suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service. La première (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Audition, Discipline des magistrats, Droit d'être entendu, Délai raisonnable, Instruction judiciaire, Juge, Magistrat, Mesure d'ordre (provisoire), Mesure éducative, Privation de liberté, Procédure disciplinaire, Procédure judiciaire, Présomption d'innocence, Suspension du délai, Suspension par mesure d'ordre d'un magistrat, Suspension probatoire du prononcé

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