La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ?

Samain, Vanessa — 2009-06-30T10:25:15Z

En réaction à l'article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur :
- la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d'un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l'I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au (…)

- La jeunesse / Affaire Joe Van Holsbeek, Cabinet ministériel, Casier judiciaire, Conditions de détention des mineurs, Délinquant, Majorité spéciale, Match, Mesure préventive, Mesure éducative, Mineur, Ministère, Mission de contrôle du gouvernement, Protection de la jeunesse, Recours, Religion, Traitement inhumain et dégradant

Loi spéciale

2008-10-02T20:04:46Z

La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu'ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, deviennent des lois.
Dans certaines matières importantes pour le fonctionnement de l'État, la Constitution prévoit toutefois que ces lois doivent être adoptées à une majorité dite spéciale : il s'agit ‑ chacun l'aura deviné - des « lois spéciales ». Ces matières concernent essentiellement le fonctionnement du (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Fédéralisme, Loi, Communauté, Région, Constitution, Groupe linguistique, Loi, Loi spéciale, Majorité spéciale, Vote

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