Justice en ligne

Malaise au sein de la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice appelle au dialogue entre les trois pouvoirs

Vandernoot, Pierre — 2025-05-01T07:43:01Z

Ces dernières semaines, le malaise des magistrats s'est exprimé publiquement, lié à la mauvaise qualité de leurs conditions de travail, à l'insuffisance du financement du service public de la Justice, à une informatisation insuffisamment performante, à l'annonce d'une limitation de l'indexation de leurs pensions de retraite, etc. C'est l'attractivité même du métier de magistrat, indispensable pourtant à la vie en société, qui est en cause. La presse s'est fait l'écho de diverses actions (…)

- Justice - Questions générales / Carrière, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Pension des magistrats

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

La Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2024-03-21T08:00:00Z

Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l'origine non seulement des condamnations récurrentes de l'État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d'obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d'exercice de la profession d'avocat), la Cour d'appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l'État (…)

- Les nominations judiciaires / Astreinte, Cadre des magistrats et des greffiers, Délai raisonnable, État de droit, Légalité, Magistrature, Nomination des magistrats, Procès équitable, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

« Le juge est une femme » : réalité, justification et impact de la présence des femmes au sein de la magistrature

Van den Eynde, Laura — 2013-12-29T10:26:54Z

Les 7 et 8 novembre derniers, le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles organisait un colloque international autour du thème « Le juge est une femme » (pour plus d'informations et pour avoir accès aux podcasts des interventions : cliquez ici). Réunissant des juges siégeant au sein de cours suprêmes, des académiques et de représentant-e-s de la société civile, ce colloque visait à questionner, à travers le prisme des cultures juridiques, la réalité, l'impact et la (…)

- Le métier de magistrat / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Juge, Magistrature, Féminisation, Femme, Genre, Sexe

Le vieillissement des magistrats : problème d'effectifs en vue dans la magistrature ?

De Vroede, Nadia — 2010-10-22T07:49:00Z

La population belge vieillit. Ce n'est pas une information, c'est une constatation. Dans les toutes prochaines années, de plus en plus de gens vont se trouver en situation de prendre leur pension. Ce qui est vrai pour la population belge l'est vrai aussi pour la magistrature.
Comment gérer cette situation ? Nul mieux que Nadia De Vroede, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, ne pouvait éclairer cette question.
Le constat : la Justice devra faire face bientôt au vieillissement (…)

- Le métier de magistrat / Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature

Magistrature

2010-03-14T11:36:59Z

La magistrature est constituée de l'ensemble des magistrats.
Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Magistrat, Magistrat, Magistrature