Justice en ligne

Siège

2010-03-14T11:46:08Z

L'ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la fonction de juger, mais, essentiellement, celle de poursuivre les personnes pour des faits délictueux ou, plus rarement, celle de donner des avis aux magistrats qui exercent la fonction de juger.
Une même coexistence de deux catégories de magistrats est également observée dans d'autres juridictions, tels le Conseil (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat du siège, Pouvoir judiciaire, Siège

Parquets et Ministères

Matray, Christine — 2009-03-16T21:26:26Z

En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l'enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis ne sont pas connues à l'heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Détachement temporaire, Impartialité des poursuites, Magistrat debout, Magistrat du siège, Magistrature debout, Ministre de la Justice, Ministère public, Parquet, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs

Le juge des référés et les apparences du droit

de Leval, Georges — 2009-01-06T09:31:35Z

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l'année 2008 les premiers rangs des salles d'audience. C'est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l'affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D'où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l'urgence. (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Apparence de droit, Appréciation provisoire, Jeune, Juge, Juge des référés, Magistrat du siège, Magistrature assise, Mesure provisoire, Mineur, Protection de la jeunesse, Référé, Verdict, Justice rapide