Justice en ligne

Malaise au sein de la magistrature : le Conseil supérieur de la Justice appelle au dialogue entre les trois pouvoirs

Vandernoot, Pierre — 2025-05-01T07:43:01Z

Ces dernières semaines, le malaise des magistrats s'est exprimé publiquement, lié à la mauvaise qualité de leurs conditions de travail, à l'insuffisance du financement du service public de la Justice, à une informatisation insuffisamment performante, à l'annonce d'une limitation de l'indexation de leurs pensions de retraite, etc. C'est l'attractivité même du métier de magistrat, indispensable pourtant à la vie en société, qui est en cause. La presse s'est fait l'écho de diverses actions (…)

- Justice - Questions générales / Carrière, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Pension des magistrats

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Un magistrat peut-il être sanctionné s'il commet une faute ?

Funck, Jean-François — 2024-04-03T06:00:00Z

Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)

- La discipline des magistrats / Bâtonnier, Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, État de droit, Indépendance de la Justice, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Nomination des magistrats, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Séparation des pouvoirs, Suspension

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

- Le métier de magistrat / Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice, Responsabilité des juridictions

Magistrats arrêtés en Turquie : fin de l'État de droit ?

Goffinon, Jean-Paul — 2017-05-14T16:36:09Z

Après la tentative de coup d'État en Turquie du 15 juillet 2016, nombreuses furent les arrestations parmi les enseignants, les militaires, les journalistes et… les magistrats notamment. Justice-en-ligne ne pouvait pas ignorer la situation des magistrats turcs, dont certains firent également l'objet de mesures de suspension ou de discipline. Jean-Paul Goffinon, juge de paix et collaborateur scientifique au Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles, fait écho à cette (…)

- La Justice en Turquie / Conseil supérieur de la justice, Indépendance, Magistrat, Turquie

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Pourquoi l'avocat doit-il obtenir l'autorisation de son bâtonnier lorsqu'il envisage de citer un magistrat en justice ?

Muller, Lawrence — 2014-11-03T08:00:00Z

Une correspondante, qui nous écrit depuis l'étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d'un tribunal qu'après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l'avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d'être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l'avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Bâtonnier, Discipline, Déontologie, Magistrat

Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice

Blanmailland, France — 2014-10-20T16:39:25Z

France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice.
Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique.
Interview.
Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Nomination des magistrats, Communication, Plainte, Blanmailland (France -), Contrôle de la Justice, Dépolitisation, Informatisation

Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?

Marchandise, Thierry — 2012-12-03T17:03:37Z

En réaction à l'article que Thierry Marchandise a consacré à l'ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante :
« (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par (…)

- Le métier de magistrat / Appel, Conseil supérieur de la justice, Cour de cassation, Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Pourvoi en cassation, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Responsabilité des juridictions