Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit à la sûreté, Droit à la vie, Droit au respect de la vie familiale, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit humanitaire, Droit pénal international, Intérêt de l'enfant, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Liberté de mouvement, Liberté de religion, Recours interétatique, Ukraine, Vie, Vie familiale

Que faire lorsqu'une patiente témoin de Jéhovah est transfusée ?

Wattier, Stéphanie — 2024-10-14T17:30:00Z

Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme] a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, lu à la lumière de la liberté de religion, en raison d'une défaillance procédurale du système qui a mené à ce qu'une patiente témoin de Jéhovah subisse des transfusions sanguines contraires à ses convictions religieuses.
1. Préliminairement à l'analyse de cet arrêt Pindo Mulla c. Espagne, il importe de rappeler que (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Consentement, Droit à la santé, Santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Vie, Vie privée, Liberté de religion, Religion, Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Port du voile, Voile, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Principe de neutralité, Religion, Signe convictionnel, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

Abattage rituel : la Cour de Strasbourg reconnait le bien-être animal comme objectif légitime de protection de la « morale publique »

Wattier, Stéphanie — 2024-03-17T09:00:00Z

Par son arrêt Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme valide les décrets flamand et wallon qui imposent que tout abattage d'animaux d'élevage – y compris rituel – soit précédé d'un étourdissement afin de protéger le bien-être des animaux en réduisant leur souffrance. Éclairage de cet arrêt par Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur.
L'abattage rituel confronté à la liberté de religion
1. Comme (…)

- Le bien-être animal / Abattage rituel, Animal, Bien-être animal, Liberté de religion

Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Signe convictionnel, Règlement de travail, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Stage

Le pouvoir judiciaire rappelle à l'État belge qu'il est susceptible d'engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes

Berhaut-Streel, Titouan, Derave, Charly — 2022-11-02T08:00:00Z

Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l'État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, d'une part, à la liberté de religion et d'association et, d'autre part, à l'honneur et à la réputation d'un responsable de la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles. Titouan Berhaut-Streel, coordinateur de l'Equality Law Clinic (Université libre de Bruxelles) et Charly Derave, chercheur au Centre Perelman de (…)

- Le régime des cultes en Belgique / Islam, Liberté de religion, Religion, Liberté d'association, État de droit, Responsabilité de l'administration, Cultes, Financement des cultes, Exécutif des Musulmans de Belgique, Grande Mosquée de Bruxelles, Mosquée

La Cour de Strasbourg juge le régime belge de reconnaissance des cultes discriminatoire

Wattier, Stéphanie — 2022-07-06T07:00:00Z

Un récent arrêt, daté du 5 avril 2022, de la Cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime belge de reconnaissance des cultes fondé sur l'article 181 de la Constitution. Les Congrégations Chrétiennes des Témoins de Jehovah ont en effet eu gain de cause à Strasbourg sur le recours par lequel ils se plaignaient de ne plus pouvoir bénéficier en Région de Bruxelles-Capitale d'une exonération du précompte immobilier sur leurs immeubles en raison du fait que ces Congrégations se (…)

- Le régime des cultes en Belgique / Liberté de religion, Non-discrimination, Religion, Droit de propriété, Cultes, Financement des cultes

Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Discrimination, Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Neutralité, Entreprise, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

La Cour de justice de l'Union européenne concilie le bien-être animal et la liberté de religion en admettant l'obligation d'un étourdissement préalable des animaux lors de leur abattage rituel

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-20T06:14:00Z

Un arrêt du 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., (aff. C 336/1) de la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par la Cour constitutionnelle de Belgique, a validé le décret flamand soumettant l'abattage rituel des animaux dans un contexte religieux à un étourdissement préalable. Il s'efforce ainsi de concilier la liberté de religion et le bien-être animal.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean (…)

- Le bien-être animal / Liberté de religion, Question préjudicielle, Abattage rituel, Bien-être animal, Animal, Etourdissement

Liberté de culte et Covid 19 : le Conseil d'Etat examine le caractère proportionné des restrictions

Servais, Marie — 2021-02-07T16:10:23Z

Plusieurs arrêts du Conseil d'État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l'exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l'un d'entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l'État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l'Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage (…)

- La covid-19 et la Justice / Liberté de religion, Proportionnalité, Covid-19