Justice en ligne

La Cour constitutionnelle à la recherche d'un équilibre entre la qualité de l'enseignement et la liberté de l'enseignement

Séaux, Charlotte — 2022-10-17T07:00:00Z

La liberté de l'enseignement est garantie par l'article 24, § 1er, de la Constitution. Si, en adoptant un décret, un Parlement porte atteinte à cette liberté, la Cour constitutionnelle peut l'annuler pour autant qu'elle soit saisie d'un recours en ce sens, qui peut être introduit par toute personne ou association ayant un intérêt. C'est ce qui est arrivé le 16 juin 2022 : par un arrêt n° 82/2022, elle a partiellement annulé le décret flamand du 12 février 2021 ‘relatif aux objectifs (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Objectifs pédagogiques, Programme scolaire

Vers une égalité renforcée entre les réseaux d'enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle

Henry, Nicolas — 2021-10-03T11:41:36Z

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d'enseignement tout en disposant qu'il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L'accent doit-il être mis sur l'égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l'égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Non-discrimination, École supérieure des arts, Égalité dans l'enseignement

La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour atteinte à l'État de droit

Fromont, Louise, Van Waeyenberge, Arnaud — 2020-12-05T09:55:43Z

La Hongrie vient à nouveau d'être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l'État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l'enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l'Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. (…)

- La Justice européenne et la liberté académique / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Liberté d'expression, État de droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Hongrie, Central European University, Enseignement supérieur, Liberté académique, Liberté de circulation des services, Soros (Georges -), Université d'Europe centrale

Cours de morale : retour sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé

El Berhoumi, Mathias — 2015-07-13T09:24:48Z

« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l'arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 .
Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l'ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d'enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l'interprétation (…)

- L'enseignement / Liberté de l'enseignement, Religion, Dispense du cours de morale, Libre examen, Morale, Neutralité, Obligation scolaire, Pacte scolaire

Port du voile et nécessité d'une intervention législative

El Berhoumi, Mathias — 2009-10-14T09:27:57Z

L'éternel débat autour du voile à l'école s'invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l'ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu'a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l'impuissance des autorités politiques à trancher le débat. Jusqu'à présent, c'est aux directions d'écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Conseil d'Etat, Ecole, Enseignement, Établissement pénitentiaire, Établissement scolaire, Foulard islamique, Islam, Juge, Liberté de l'enseignement, Liberté de religion, Musulman, Nomination des magistrats, Port du voile, Poursuite, Principe de personnalité, Religion, Remise d'audience, Régularisation, Voile, Vote