Justice en ligne

Nous avons lu « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires »

Ghuysen, Xavier — 2019-01-30T09:09:00Z

L'association syndicale des magistrats a publié un ouvrage à destination des juges et des procureurs, mais qui concerne au premier chef le grand public : « Dire le droit et être compris — Comment rendre le langage judiciaire plus accessible — Guide pour la rédaction des actes judiciaires » (Bruylant-Anthemis, 2017, 156 pages).
En voici une présentation, par Xavier Ghuysen, Juge de paix.
1. Adopter un langage clair en matière judiciaire constitue un objectif que nul ne songe à contester. (…)

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Le projet EPICES du Conseil supérieur de la justice pour un langage judiciaire plus accessible

Inghels, Bénédicte — 2018-07-04T17:24:46Z

L'assemblée générale du Conseil supérieur de la justice vient d'approuver, le 14 mars 2018, un rapport, curieusement nommé EPICES, qui encourage les projets tendant à améliorer le langage judiciaire et fournit certaines recommandations aux professionnels du droit (pour le consulter, voyez http://www.csj.be/sites/default/files/press_publications/projet-epices.pdf).
Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, (…)

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Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Plus de clarté pour plus de justice : le défi de l'a.s.b.l. « Droits quotidiens »

Lefèvre, Gabrielle — 2013-01-08T07:46:55Z

L'a.s.b.l.« Droits quotidiens »vient de consacrer son université d'hiver, le 29 novembre 2012 à Namur, au thème du « langage juridique clair ».
Un fameux défi pour tous les juristes : c'est l'accès au droit et à la Justice qui est en cause, c'est donc une affaire de démocratie. Gabrielle Lefèvre résume le déroulement de cette journée.
Certaines professions utilisent un langage très précis, très pointus, très utile pour leurs membres mais incompréhensible pour la majorité des gens. (…)

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Dire le droit et être compris

Vandermeersch, Damien — 2010-06-10T17:07:05Z

" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du procureur du Roi, en ses résumés et conclusions ; Ouï les répliques du prévenu, Attendu que la prescription de l'action publique a été régulièrement suspendue depuis l'expiration du délai ordinaire d'opposition jusqu'au jour de la signification de l'opposition déclarée recevable…" (extrait d'un jugement du tribunal (…)

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