Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

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La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

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Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

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La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international

David, Éric — 2022-04-24T17:57:39Z

La Justice internationale peut-elle agir dans le cadre de la guerre menée par la Russie en Ukraine ?
Éric David, professeur émérite de droit international public de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous explique ci-dessous ce qu'il en est auprès de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale.
Il nous rappelle ainsi les principaux aspects du rôle de ces juridictions.
1. L'agression de la (…)

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L'ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2016-03-14T09:18:27Z

Il est bien révolu le temps où les chefs d'État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c'est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche .
Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l'encontre d'un ancien chef d'État ont (…)

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« Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l'affaire Ngudjolo

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2013-03-30T17:51:21Z

Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s'agit d'un acquittement dans l'affaire à l'encontre de Mathieu NgudjoloChui.
Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides.
1. (…)

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Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2012-04-16T07:57:11Z

Le jugement rendu dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles. L'auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s'inscrit dans le cadre de l'Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la (…)

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La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond

David, Éric — 2009-02-22T19:13:13Z

Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s'est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, un crime de guerre prévu à l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘CPI').
C'est l'occasion d'expliquer brièvement le rôle et (…)

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