https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Un-magistrat-peut-il-etre https://justice-en-ligne.be/Un-magistrat-peut-il-etre 2024-04-03T06:00:00Z text/html fr Funck, Jean-François Bâtonnier Conseil supérieur de la justice Discipline des magistrats État de droit Indépendance de la Justice Juridiction disciplinaire Magistrat Nomination des magistrats Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire Séparation des pouvoirs Suspension <p>Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-discipline-des-magistrats-" rel="directory">La discipline des magistrats</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Batonnier-182-+" rel="tag">Bâtonnier</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-superieur-de-la-justice-234-+" rel="tag">Conseil supérieur de la justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Discipline-des-magistrats-+" rel="tag">Discipline des magistrats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Etat-de-droit-+" rel="tag">État de droit</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Independance-de-la-Justice-+" rel="tag">Indépendance de la Justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Juridiction-disciplinaire-+" rel="tag">Juridiction disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Magistrat-+" rel="tag">Magistrat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Nomination-des-magistrats-+" rel="tag">Nomination des magistrats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-disciplinaire-+" rel="tag">Procédure disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Sanction-disciplinaire-+" rel="tag">Sanction disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Separation-des-pouvoirs-+" rel="tag">Séparation des pouvoirs</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Suspension-+" rel="tag">Suspension</a> https://justice-en-ligne.be/La-discipline-des-avocats-et-des https://justice-en-ligne.be/La-discipline-des-avocats-et-des 2009-10-11T11:46:31Z text/html fr Henry, Patrick Avocat Barreau Bâtonnier Conseil de discipline Discipline des avocats Discipline des magistrats Déontologie Indépendance Juge Juridiction disciplinaire Magistrat Ordre de quitter le territoire Procédure en cours <p>En réaction à l'article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be, un lecteur nous interpelle. Il affirme que « la plupart » des avocats et « certains » juges bafouent leur déontologie, sans que la Justice les sanctionne. Il dénonce ce qu'il appelle le manque (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-L-affaire-F-De-Tandt-des-" rel="directory">L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Avocat-+" rel="tag">Avocat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Barreau-+" rel="tag">Barreau</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Batonnier-182-+" rel="tag">Bâtonnier</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-de-discipline-+" rel="tag">Conseil de discipline</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Discipline-des-avocats-+" rel="tag">Discipline des avocats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Discipline-des-magistrats-+" rel="tag">Discipline des magistrats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Deontologie-+" rel="tag">Déontologie</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Independance-+" rel="tag">Indépendance</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Juge-466-+" rel="tag">Juge</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Juridiction-disciplinaire-+" rel="tag">Juridiction disciplinaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Magistrat-+" rel="tag">Magistrat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Ordre-de-quitter-le-territoire-+" rel="tag">Ordre de quitter le territoire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-en-cours-+" rel="tag">Procédure en cours</a>