Justice en ligne

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : suite de son interview (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-19T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée au rôle conciliateur des juges de paix, Jean-Philippe Demiddeleer, juge de paix de Gembloux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur cette fonction.
Il précise que parfois une conciliation n'est pas possible. Quelles sont alors les différences avec une chambre de résolution amiable dans les autres tribunaux ? Et quels sont les avantages de la justice de paix ? Quelques précisions encore concernant la (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Juge de paix, Justice de paix, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-17T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Juge de paix, Justice de paix, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits

« Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l'insalubrité » - Une étude du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat

Bauwelinckx, Anne, Dumont , Carole — 2021-01-03T20:56:49Z

Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat vient de publier une étude, intitulée « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l'insalubrité » , qui tend à montrer la difficulté que peuvent avoir les locataires à bénéficier de manière effective des recours qui leur sont pourtant offerts par la loi contre leurs propriétaires négligents.
Carole Dumont et Anne Bauwelinckx, responsables « analyses et plaidoyer » du Rassemblement (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Juge de paix, Justice de paix, Logement, Bail, Insalubrité, Locataire, Location, Propriétaire, Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat

Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient

Deguel, François — 2020-04-10T08:50:17Z

Le 12 juillet 2019, la Commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un rapport sur le contrôle des administrations par les justices de paix.
Nous parlons d'administration lorsqu'une personne, un administrateur, est désigné par un juge de paix afin de gérer et de prendre en charge les intérêts d'une tierce personne qu'il convient de protéger parce qu'une décision du juge de paix a constaté l'incapacité de celle-ci à accomplir certains actes en raison (…)

- Les incapables / Conseil supérieur de la justice, Juge de paix, Justice de paix, Mineur, Administrateur de biens, Administrateur de personnes, Incapable, Incapacité, Minorité

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Médiation, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas coûteuse

Van Gysel, Alain-Charles — 2012-05-02T11:01:17Z

Voici de très nombreuses années qu'il est question de la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d'ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici)
Mais, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n'avancent guère, malgré un consensus de fond sur l'opportunité de cette réforme.
Il semble que la (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

- Le tribunal de la famille / Audition, Conflit familial, Contentieux familial, Divorce, Droit de la famille, Juge de paix, Mineur, Ministère public, Pension alimentaire, Séparation des pouvoirs, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Filiation, Conciliation, Jeunesse, Président du tribunal de première instance, Successions, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l'impartialité ?

Renson, Pierre-Paul — 2011-11-07T07:57:27Z

A la lecture notamment de l'article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s'est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu'il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu'en cas d'échec de cette tentative, est amené à trancher le (…)

- Présentation générale / Conseil supérieur de la justice, Impartialité, Juge de paix, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits