Justice en ligne

Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

- L'Église catholique / Abus sexuel, Calice , Opération Calice , Commission d'enquête parlementaire, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Dysfonctionnement, Église catholique, Information, Information judiciaire, Instruction, Pédophilie

Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à Lesbos : l'action humanitaire du Conseil des barreaux européens et du barreau allemand

Oschinsky, Yves — 2017-10-09T07:00:00Z

Que serait un candidat réfugié, dans son dénuement, sans aide juridique pour lui permettre de faire valoir ses droits ?
Les avocats européens, groupés au sein de leur Conseil des barreaux européens (CCBE) ont mis sur pied, avec l'association des avocats allemands, cette aide de la manière la plus proche et concrète qui soit sur l'île de Lesbos, en Grèce au large de la côte turque, où affluent des milliers de personnes fuyant la persécution et la guerre.
Nous avons rencontré Yves (…)

- La Justice et l'étranger / Avocat, Barreau, Étranger, Information, Réfugié, Conseil des barreaux européens du Deutscher Anwaltverein, Lesbos

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

La « mini-instruction » : instruction au rabais ou le prélude à la suppression du juge d'instruction ?

Louveaux, Hervé — 2015-07-17T09:34:27Z

Allons-nous vers une disparition de l'instruction judiciaire ?
Le ministre de la Justice souhaite en tout cas étendre de manière très substantielle le domaine d'application de la « mini-instruction », créée par une loi de 1998.
La « mini » permet au ministère public, sans cesser de diriger ses enquêtes et donc sans « mettre une affaire à l'instruction », de faire ordonner par un juge d'instruction des moyens d'enquête constituant d'ordinaire des actes d'instruction, alors qu'en principe (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Information, Instruction, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Partie civile, Mini-instruction

Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d'extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?

Cruysmans, Edouard — 2013-07-26T06:00:00Z

Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l'affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations litigieuses viole la confidentialité, porte atteinte à la vie privée et porte intrusion dans les (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Déontologie, Information, Liberté d'expression, Presse, Vie privée, Michelle Martin, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conseil de déontologie journalistique, Jean-Denis Lejeune

« La presse flingue-t-elle la justice ? » : Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe en débat à la Foire du Livre

Najmi, Siham — 2013-04-08T07:00:00Z

Le vendredi 8 mars dernier, c'était débat à la Foire du Livre de Bruxelles : la Tribune des Editeurs accueillait Bruno Dayez, Stéphane Hoebeke et Bernard Mouffe, trois auteurs de la maison d'édition Anthemis pas spécialement d'accord sur tout, surtout lorsqu'il est question de droit de l'information.
Le premier a récemment publié un pamphlet, sobrement intitulé Les Trois Cancers de la Justice, à charge notamment de la mauvaise médiatisation (lire sur cet ouvrage l'article de Thierry (…)

- La Justice et la presse / Information, Médias, Presse, Sécurité, Victime, Conseil de déontologie journalistique

Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux

Cruysmans, Edouard — 2012-12-12T08:00:00Z

La presse peut-elle tout publier ? C'est une des questions qui a été récemment soulevée suite à la diffusion par un quotidien du groupe Sudpresse d'éléments interceptés lors de la rencontre entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune. Les réactions furent nombreuses pour condamner la publication de ces informations. Toutes invoquaient le droit au respect de la vie privée des deux personnes concernées. Des poursuites ont d'ailleurs été engagées à l'encontre du journaliste.
Quelles sont les (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Déontologie, Information, Liberté d'expression, Presse, Vie privée, Michelle Martin, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Association des journalistes professionnels, Conseil de déontologie journalistique, Jean-Denis Lejeune

Expulser la presse des prétoires, ou rendre la Justice plus transparente grâce aux médias ? - Les recommandations du Réseau européen des Conseil de Justice

Lefèvre, Gabrielle — 2012-09-17T07:00:00Z

Dans le déferlement de réactions contradictoires à propos de la libération conditionnelle de Michèle Martin, quelques voix se sont élevées pour critiquer à raison les dérapages médiatiques d'une certaine presse.
Mais plutôt que d'expulser la presse des prétoires, comme le demandent certains, ne vaut-il pas mieux tenter de travailler mieux avec les médias d'information afin d'éclairer les citoyens sur le fonctionnement de la Justice ?
Un rapport du Réseau des Conseils européens de (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Information, Médias, Presse, Comité européen des droits sociaux, Association des journalistes professionnels, Communication, Conseil de déontologie, Enregistrement des procès, Justice, société et les médias, Justice, Society and the media, Médias sociaux, Public, Réseau européen des Conseil de Justice, Technologies de l'information et de la communication, Vidéo, Vlaamse vereniging van journalisten

Mme C. Defraigne s'exprime au sujet de la proposition de loi dite "Salduz"

Defraigne, Christine — 2011-02-23T07:40:27Z

Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi de beaucoup d'autres, allant dans le même sens et renforçant même ces exigences.
Ceci implique non seulement pour l'État condamné (la (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Information, Interrogatoire, Procès équitable, Procédure pénale, Salduz

Les suites de l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme : nouvelle loi et nouvelles pratiques

Holzapfel, Damien — 2011-01-11T10:22:32Z

Comme un précédent article de Justice-en-ligne l'a exposé, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 27 novembre 2008, son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi d'autres, allant dans le même sens.
Ceci implique non seulement pour l'État (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Information, Instruction, Interrogatoire, Procès équitable, Procédure pénale, Salduz, Loi Salduz