La place du Ministère public dans l'organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie variable

Van Compernolle, Jacques — 2009-02-18T19:26:35Z

L'actualité a montré que, dans l'affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d'appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient eu lieu entre des ministres ou leur cabinet et des magistrats du ministère public. Sans se prononcer sur la pertinence de certaines critiques, voilà l'occasion d'expliquer le rôle du ministère public (ou « parquet ») et son statut, par rapport notamment au pouvoir exécutif. Souvent méconnue du grand public, une (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Indépendance du ministère public, Juge, Magistrat, Ministère public, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs

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