Justice en ligne

Les juges de la Cour pénale internationale sous sanctions : entre pressions politiques et garanties internationales

Vercruysse, Noémie — 2026-04-06T07:00:00Z

Ces derniers mois, les États-Unis ont pris plusieurs décrets imposant des sanctions à l'encontre de membres de la Cour pénale internationale. Onze membres de la Cour font désormais l'objet de sanctions étatsuniennes. Historiquement tendues, les relations entre les États-Unis et la Cour connaissent un regain de crispation en lien avec les situations en Afghanistan et en Palestine. Éclairage par Noémie Vercruysse, boursière de doctorat à l'Université de Liège.
Les enquêtes relatives à la (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, État de droit, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Juge, Sanction

Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

Van Meerbeeck, Jérémie — 2025-11-03T08:00:00Z

Justice-en-ligne, depuis plus de quinze ans, s'efforce d'expliquer la Justice au grand public et les enjeux de son fonctionnement sur le traitement des grandes questions qui traversent les débats sociétaux de l'actualité. Il le fait dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Sur ces questions, le récent ouvrage de Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit, vient à son heure. Son auteur est avocat français au Conseil d'État et à (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, État d'urgence, Hiérarchie des normes, Illibéralisme, Indépendance, Indépendance de la Justice, Libéralisme, Populisme, Séparation des pouvoirs, Souveraineté, Spinosi (Patrick)

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Al Bashir (Omar), Cour pénale internationale, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Droit pénal international, Droit humanitaire, Génocide, Immunité de juridiction, Indépendance, Mandat d'arrêt, Netanyahu (Benjamin), Séparation des pouvoirs, Statut de Rome

Nous avons lu : Anne Deysine, Les juges contre l'Amérique. La capture de la Cour suprême par la droite radicale

Haarscher, Guy — 2025-05-15T07:00:00Z

On parle beaucoup aujourd'hui du rôle de la Cour suprême des États-Unis, et des décisions que pourrait prendre cette dernière pour éventuellement limiter, voire contrecarrer, le projet de présidence « impériale » entretenu par Donald Trump. Cette Cour joue-t-elle toujours son rôle dans le système de checks and balances caractéristique des institutions de la République américaine ? En 2024, Anne Deysine, professeure émérite à l'université Paris Nanterre, s'est penchée sur l'évolution des (…)

- Regards sur la Justice américaine / Avortement, Checks and balances, Cour suprême des États-Unis, Discrimination, Discrimination raciale, État de droit, États-Unis, Indépendance, Indépendance de la Justice, Deysine (Anne)

Les excès de pouvoir de Donald Trump : la justice peut-elle être la solution ?

Deysine, Anne E. — 2025-04-14T09:50:56Z

Nombre de mesures prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir donnent lieu à des décisions de justice les invalidant ou suspendant leur application, ce qui suscite des réactions, parfois vives, de son administration, allant parfois jusqu'à des menaces de destitution des juges concernés. Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre Nanterre et autrice de l'ouvrage « Les juges contre l'Amérique » (Paris, Presses universitaires de Nanterre, octobre 2024, 196 p.), (…)

- Regards sur la Justice américaine / Checks and balances, Constitutionnalité, Cour suprême des États-Unis, Droit du sol, Contre-pouvoirs, Droits de douane, État de droit, États-Unis, Indépendance, Légalité, Séparation des pouvoirs, Trump (Donald)

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Indépendance, Injonction, Injonction positive, Injonction négative, Légalité, Ministère public, Ministre de la Justice, Parquet, Politique criminelle, Séparation des pouvoirs

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

Derave, Charly — 2024-02-15T08:00:00Z

Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l'un des pans des mesures qui visaient, à partir de 2015, à remanier de fond en comble le pouvoir judiciaire porte atteinte, d'un côté, à la « substance même du droit d'accéder à un tribunal » et, d'un autre côté, au principe d'égalité des sexes qui est, depuis le milieu des années '80, « un but important des États membres du Conseil de l'Europe (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Égalité, Indépendance, Indépendance du juge, Non-discrimination, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, État de droit, Recours effectif, Égalité des hommes et des femmes , Liberté de la presse, Droit à un recours effectif, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Indépendance de la Justice, Pologne

Le régime de promotion des juges et la garantie d'indépendance

de Sadeleer, Nicolas — 2023-12-12T08:00:00Z

Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchés sur les problèmes de défaut d'indépendance de la Justice en Pologne et en Hongrie. Une question nouvelle, concernant cette fois la Roumanie, a été posée à la Cour de justice au sujet de règles nouvelles sur la promotion des magistrats : sont-elles compatibles avec les exigences d'indépendance de la Justice ? Dans un arrêt du 7 septembre dernier, la Cour y a répondu en indiquant que pareilles règles pouvaient poser (…)

- La justice roumaine / Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Procès équitable, État de droit, Indépendance de la Justice, Carrière, Promotion, Roumanie