Justice en ligne

Quelles sanctions pour les abus dans la conduite des procès par les parties ?

Stassin, Maxime — 2017-04-13T15:33:57Z

L'accès à la justice est un droit fondamental, garanti par l'article 6, § 1er, de la Convention Européenne des droits de l'homme. Le droit de se présenter devant le juge pour y défendre sa cause n'est cependant pas absolu et doit s'exercer raisonnablement, au risque de dégénérer en « abus procédural ».
Maxime Stassin, assistant à l'Université de Liège et avocat au Barreau de Liège, expose quelles sanctions sont prévues lorsque des parties à un procès commettent pareils abus.
1. Deux (…)

- Les abus de procédure / Avocat, Barreau, Conseil du Contentieux des Étrangers, Dépens, Étranger, Faute, Indemnités de procédure, Ordre des avocats, Dommages-intérêts, Abus de procédure, Amende civile

Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer

Inghels, Bénédicte — 2016-07-26T11:54:40Z

À l'heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire. Les premiers commentaires figurent dans l'article publié par La Libre, auquel nous renvoyons : cliquer ici.
Mais en voici d'autres, de la plume de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université (…)

- Le baromètre de la Justice / Droits de la défense, Indemnités de procédure, Contradictoire, Informatisation, Baromètre de la Justice, Délai, Confiance, Conseil supérieur de la justice

Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d'appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?

Troeder, Joëlle — 2012-03-02T14:37:22Z

A la suite à l'article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ? », un internaute pose la question suivante :
« Bonjour, j'ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d'avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »
La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d'avocat et celui de la durée d'un (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Appel, Coût du procès, Durée d'un procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Délai

Répétibilité des frais et honoraires d'avocats : incidence d'un défaut et d'un pourvoi en cassation

Glansdorff, François — 2011-10-24T06:41:32Z

En réaction à l'article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante :
« Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l'indemnité de procédure est d'office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu'elle comparaît à l'audience mais qu'elle se borne à demander des termes et délais.'
Quid (…)

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Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?

Glansdorff, François — 2011-02-18T10:37:33Z

François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c'est-à-dire sur le système par lequel le perdant d'un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l'on nomme l'indemnité de procédure due au gagnant.
Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant (…)

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Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l'aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d'avocat de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2010-01-13T17:59:35Z

L'une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l'aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l'article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l'avocat de la partie adverse. Des éclaircissements s'imposaient, que François Glansdorff vous (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Aide juridique, Coût du procès, Dépens, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répression, Pro deo

François Glansdorff répond à vos questions !

Glansdorff, François — 2009-05-21T09:40:08Z

Plusieurs internautes ont réagi à l'article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l'auteur vous apporte :
1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l'une des partie bénéficie de l'aide juridique ?"
Réponse de F.G. :
Un régime spécial est prévu quand l'une des parties bénéficie de l'aide juridique.
De deux choses l'une : soit celui qui bénéficie de l'aide juridique gagne son procès, soit il le (…)

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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2009-03-22T20:45:48Z

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c'est celui qui perd le procès qui devra finalement (…)

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