Justice en ligne

Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit international humanitaire, Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Responsabilité de l'État, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Immunité, Colonisation, Responsabilité des États, Tribunal militaire international de Nuremberg, Immunité pénale

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya

La prescription ou la gestion complexe du temps de la justice

Dejemeppe, Benoît — 2020-09-24T13:49:45Z

Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles du 5 septembre 2020 a mis fin aux poursuites dans l'affaire Fortis, liée à la chute de cette banque il y a onze ans. Motif de cette décision : la prescription. D'autres affaires mettent en jeu l'éventuelle application des règles de la prescription pénale, comme celle de l'explosion de la rue Léopold à Liège.
C'est l'occasion, pour Justice-en-ligne, sans évoquer ces affaires en elles-mêmes, de revenir sur cette notion de prescription, ce (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Action publique, Droits de la défense, Délai de prescription, Délai raisonnable, Imprescriptibilité, Poursuite pénale, Prescription, Procédure pénale, Preuve

Oskar Gröning, le « comptable d'Auschwitz », est jugé en Allemagne : quel est le sens de pareil procès ?

Haarscher, Guy — 2015-05-23T09:24:18Z

Oskar Gröning, le « comptable d'Auschwitz », est jugé depuis quelques semaines en Allemagne pour sa complicité dans les crimes commis dans ce camp d'extermination sous le régime nazi.
Il est âgé aujourd'hui de 93 ans et la guerre est terminée depuis 70 ans.
Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, jette son regard sur ce procès. Quel peut en être le sens aujourd'hui ? Dans quel contexte se situe-t-il ?
Le procès d'Oskar Gröning, (…)

- La Justice et la Shoah / Imprescriptibilité, Gröning, Crimes nazis, Auschwitz, Arendt (Hannah -)

L'affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l'ouverture d'une instruction en Belgique

Alié, Maryse — 2013-02-22T09:14:24Z

Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l'ancienne métropole belge sont suspectés d'avoir trempé dans l'affaire mais aucun procès ne l'a jamais établi.
Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s'est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père.
Le 12 décembre 2012, la (…)

- La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge / Imprescriptibilité, Prescription, Compétence universelle, Droit humanitaire, Crime de guerre, Preuve, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Histoire, Congo, Affaire Lumumba, Assassinat

Les peines aussi, et pas seulement l'action publique, obéissent à des règles de prescription : tour d'horizon

Raneri, Gian-Franco — 2011-03-10T07:57:07Z

Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s'interroge et nous interroge :
« Pourriez-vous m'expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ».
L'auteur nous répond.
En réalité, la question ne porte pas sur la (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Délai de prescription, Imprescriptibilité, Peine, Prescription

La prescription, la fin du temps pénal

Raneri, Gian-Franco — 2009-03-31T18:01:50Z

L'un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et assistant à l'Université Saint-Louis à Bruxelles. L'attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne.
L'action publique, c'est-à-dire (…)

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