Justice en ligne

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

Validation des élections du 9 juin 2024 par les élus eux-mêmes : est-ce bien normal ?

Vandernoot, Pierre — 2024-07-08T06:00:00Z

1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote électronique : en prenant des échantillons au hasard dans certains bureaux de vote, un collège d'experts aurait constaté que des électeurs qui ne pouvaient voter que pour les élections européennes, à savoir des jeunes de 16 et 17 ans et des Européens non belges, ont reçu une carte leur permettant de voter aux autres élections (…)

- Les élections / Cour constitutionnelle, Impartialité, Parlement, Parlementaire, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Droit à des élections libres, Élections, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Vote

Fonction de juger et activités professionnelles accessoires des juges

Slautsky, Emmanuel — 2024-03-05T08:00:00Z

Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au motif d'une violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit de chacun à un procès équitable, c'est-à-dire le droit de chacun à ce que « sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Procès équitable

Le régime de promotion des juges et la garantie d'indépendance

de Sadeleer, Nicolas — 2023-12-12T08:00:00Z

Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchés sur les problèmes de défaut d'indépendance de la Justice en Pologne et en Hongrie. Une question nouvelle, concernant cette fois la Roumanie, a été posée à la Cour de justice au sujet de règles nouvelles sur la promotion des magistrats : sont-elles compatibles avec les exigences d'indépendance de la Justice ? Dans un arrêt du 7 septembre dernier, la Cour y a répondu en indiquant que pareilles règles pouvaient poser (…)

- La justice roumaine / Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Procès équitable, État de droit, Indépendance de la Justice, Carrière, Promotion, Roumanie

Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

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La récusation du juge M. Claise : rappel des règles appplicables

2023-03-14T07:00:00Z

Le juge d'instruction Michel Claise a fait l'objet d'une demande de récusation de la part de l'un des inculpés à l'égard desquels il a décerné un mandat d'arrêt dans l'affaire du « Qatargate ». Cette demande a été rejetée le 14 mars 2023 par la Cour d'appel de Bruxelles.
Justice-en-ligne n'a pas l'habitude de commenter des dossiers concrets. On se bornera donc à renvoyer vers de précédents articles expliquant que c'est l'impartialité du juge qui est en jeu lorsqu'il fait l'objet d'une (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Mandat d'arrêt, Récusation

La Cour européenne des droits de l'homme, dans une affaire belge, rappelle et précise l'exigence d'impartialité des juges

Poiré, Caroline — 2021-10-27T14:09:57Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique, qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s'agit de la notion d'impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l'on appelle l'impartialité subjective et l'impartialité objective.
Qu'est-ce à dire ?
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles, l'explique ci-dessous.
A. Les (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective

Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg

Bouhon, Frédéric — 2020-07-23T18:15:57Z

Le 10 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison des critiques qu'appelle son système de contrôle de la validité des élections fédérales, communautaires et régionales.
Quelle est la portée de cet arrêt ? Qu'implique-t-il pour l'avenir ? Frédéric Bouhon, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
1. En Belgique, ce sont les élus qui, pour l'essentiel, contrôlent le bon déroulement des élections et qui tranchent les litiges qui (…)

- Les élections / Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Élections, Parlementaire, Droit à des élections libres, Vote

Conseil d'État : siéger ou ne pas siéger en annulation et en suspension dans la même affaire ?

Renders, David — 2018-04-20T21:11:45Z

La question a récemment été posée par un internaute visiteur de Justice-en-ligne de savoir si le conseiller d'État ayant statué sur une demande de suspension peut faire partie du siège appelé à statuer sur le recours en annulation dans la même affaire.
Cette question a donné lieu à des controverses, tranchées en définitive par la Cour constitutionnelle.
David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, ci-après, commente ces controverses et (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Conseil d'Etat, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Procès équitable, Référé, Cumul des fonctions juridictionnelles