Justice en ligne

Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

Van Meerbeeck, Jérémie — 2025-11-03T08:00:00Z

Justice-en-ligne, depuis plus de quinze ans, s'efforce d'expliquer la Justice au grand public et les enjeux de son fonctionnement sur le traitement des grandes questions qui traversent les débats sociétaux de l'actualité. Il le fait dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Sur ces questions, le récent ouvrage de Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit, vient à son heure. Son auteur est avocat français au Conseil d'État et à (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, État d'urgence, Hiérarchie des normes, Illibéralisme, Indépendance, Indépendance de la Justice, Libéralisme, Populisme, Séparation des pouvoirs, Souveraineté, Spinosi (Patrick)

Adecco, la discrimination à l'embauche et les difficultés de preuve et de procédure

Neven, Jean-François — 2011-06-20T08:11:31Z

La société d'intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme' et à la FGTB pour des faits de discrimination à l'embauche. Par-delà cette condamnation (qui n'est pas définitive puisqu' Adecco a fait part de son intention d'interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination.
Eclairage de Jean-François Neven, (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Hiérarchie des normes, Non-discrimination, Preuve, Embauche, Racisme

Le droit international humanitaire et l'hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide

David, Éric — 2010-11-05T08:22:53Z

Denis L. nous demande ce qui se passerait-il en Belgique s'il fallait arbitrer entre une loi d'amnistie telle que celle de 1977 adoptée en Espagne et le principe d'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité.
La réponse est on ne peut plus claire. Elle nous est proposée, ci-après, par le Professeur Eric David.
En Belgique, depuis le célèbre arrêt Le Ski prononcé par la Cour de cassation le 27 mai 1971, le droit international prime le droit interne, en ce compris une loi. Autrement (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit international humanitaire, Droit pénal, Hiérarchie des normes, Droit humanitaire, Arrêt Le Ski, Crime contre l'humanité, Génocide, Droit pénal humanitaire

Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux

Magier, Eric — 2009-09-07T20:46:36Z

L'affaire Witsel donne l'occasion de s'intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l'égard de ses membres, principalement lorsqu'une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain.
_ 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d'un joueur de l'équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission (…)

- La Justice et le sport / Affaire Witsel, Commission disciplinaire, Contrat de travail, Droit au travail, Droits de la défense, Décision disciplinaire, Football, Fédération belge de football, Fédérations sportives, Hiérarchie des normes, Match, Pouvoir exécutif, Sanction disciplinaire, Sport, Stade, Stade de football