Justice en ligne

Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d'autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017

de Sadeleer, Nicolas — 2017-11-03T14:37:47Z

La crise politique que traversent actuellement l'Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d'Espagne. En complément d'autres articles déjà publiés par Justice-en-ligne sur le rôle de cette juridiction dans le débat politico-constitutionnel sur l'avenir de la Catalogne, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, Chaire Jean Monnet, rappelle l'état de la question et résume les dernières décisions prises par ce Tribunal sur les (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession, Autodétermination

Le Tribunal constitutionnel espagnol et l'indépendantisme catalan, deuxième chapitre (décembre 2015)

Arbós Marín, Xavier — 2016-01-25T20:36:36Z

Le 2 décembre 2015, le Tribunal constitutionnel espagnol a invalidé la Déclaration du Parlement de la Catalogne du 9 novembre 2015 proclamant le lancement du processus d'indépendance de cette Communauté autonome, qui est une des « régions » formant l'Espagne d'aujourd'hui.
Xavier Arbós Marín, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Barcelone, propose une grille d'analyse de cette sentence, qui révèle le rôle des juridictions constitutionnelles dans les grands arbitrages (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession

Le Tribunal constitutionnel face à la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » : une décision ambivalente

Arbós Marín, Xavier — 2014-04-13T07:44:54Z

Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère souverainiste, ayant pour titre « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » .
La décision, rendue sur un recours introduit contre ce texte par le gouvernement espagnol, est particulièrement intéressante, sur le plan de la procédure du contrôle de la constitutionnalité comme sur le fond des (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Référendum, Sécession

La Cour de justice de l'Union européenne condamne financièrement la Belgique pour ses insuffisances en matière d'eaux usées : comment répartir la condamnation entre les trois Régions ?

de Sadeleer, Nicolas — 2014-02-01T19:12:21Z

La directive européenne est la « loi », adoptée en principe par le Conseil des ministres et le Parlement européens, qui prescrit des obligations aux États, à charge pour ces derniers de les transposer en droit interne, c'est-à-dire d'adopter les lois, arrêtés, règlements, etc., qui intègrent les règles prévues par ces directives dans leur arsenal juridique.
Lorsque les États n'opèrent pas cette transposition ou le font de manière maladroite, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie (…)

- La Cour de justice de l'Union européenne / Astreinte, Directive, Fédéralisme, Environnement, Manquement, Cour de Justice de l'Union européenne, Comité de concertation, Double manquement, Eaux résiduaires, Région

Les limites de l'autonomie des entités fédérées en Espagne : une sentence historique et chahutée du Tribunal constitutionnel espagnol

Arbós Marín, Xavier — 2010-08-15T10:47:21Z

Voici quelques semaines, le Tribunal constitutionnel espagnol prenait une décision, une « sentence », selon le vocabulaire approprié, qui pour la première fois invalidait une loi contenant un « statut d'autonomie », c'est-à-dire une loi du Parlement national (les « Cortès ») organisant le fonctionnement de l'une des entités constitutives de l'Espagne, à savoir en l'espèce la Communauté autonome de Catalogne. Même s'il faut s'exprimer prudemment en ce qui concerne l'Espagne, qui ne se (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne

Fédéralisme

2008-10-02T20:04:47Z

Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d'entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d'un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d'une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d'une superstructure), soit d'une dissociation (lorsqu'un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d'entités autonomes).
Il n'y a pas de modèle unique d'État fédéral, le niveau (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Communauté, Décret, Ordonnance, Région, Constitution, Loi spéciale, Règlement (interne), Communauté, Etat fédéral, Fédéralisme, Région