Justice en ligne

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport

Dans le prolongement de l'arrêt Diarra de la Cour de justice de l'Union européenne : l'impact confirmé du droit de l'Union européenne sur les règles adoptées par les associations sportives

Dony, Marianne — 2025-05-07T07:00:00Z

L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre 2024 dans le cadre du litige opposant le joueur français Lassana Diarra au Lokomotiv Moscou (arrêt FIFA, C-650/22) a marqué les esprits en portant un nouveau coup au modèle des transferts de joueurs dans le football professionnel. Il n'a pourtant rien de novateur car il se borne à appliquer des principes solidement établis par la Cour dans trois arrêts rendus quelques mois plus tôt, le 21 décembre 2023, en Grande Chambre (…)

- La Justice et le sport / Abus de position dominante, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit européen, Entente entre entreprises, Football, Liberté de circulation des services, Liberté de circulation des travailleurs, Sport, Économie, Transfert, Union européenne

Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football - BIS

Vandernoot, Pierre — 2016-12-12T09:00:00Z

La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier.
Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions' disciplinaires de la fédération de football » .
Cet article reste d'actualité et il y est renvoyé.

- La Justice et le sport / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Discipline, Football, Force majeure, Fédération belge de football, Procès équitable, Sport, Suspension par mesure d'ordre dans l'intérêt du service, Droits de l'homme, Responsabilité, Fumigènes, Loi football, Standard de Liège, Supporter, Tribunal arbitral du sport, Union belge de football, URBSFA, Droits humains

L'affaire Ruytinx/Carcela : de la faute de jeu à la faute dans le jeu ?

Derwa, Louis — 2014-02-12T09:15:32Z

Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d'une agression du premier sur le second, celui-ci s'est « fait justice » en giflant son adversaire.
Le Standard a annoncé qu'il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx (…)

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Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l'Euro en Belgique et au Royaume-Uni

Cruysmans, Edouard — 2013-08-21T14:08:18Z

Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a sifflé la fin d'un match.
L'équipe composée de l'UEFA et de la FIFA faisait face à l'équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L'enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l'Euro doivent être considérés comme des événements d'importance majeure, et dès lors être diffusés sur des chaînes de télévision gratuites.
Le « match aller », disputé le 17 février (…)

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Des fumigènes du Standard à l'écran de fumée sur la compétence des « juridictions » disciplinaires de la fédération de football

Derwa, Louis — 2012-12-07T16:56:39Z

Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d'octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d'un sursis de deux ans. (…)

Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux

Magier, Eric — 2009-09-07T20:46:36Z

L'affaire Witsel donne l'occasion de s'intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l'égard de ses membres, principalement lorsqu'une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain.
_ 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d'un joueur de l'équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission (…)

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L'exil pour Witsel : une nouvelle peine arbitraire ?

Forton, Philippe — 2009-09-02T16:49:22Z

Après la saga de l'été, l'affaire « De Tandt », la presse préparait sa rentrée. On ne parlait plus que de cela : le « classico : Anderlecht - Standard ». L'événement est surmédiatisé. Déclarations tapageuses des uns et des autres, du style « on veut des guerriers », « on va leur montrer de quoi on est capable », et j'en passe. Tout est en place pour le match ou plutôt « l'affrontement ». Ce qui devait arriver, arriva. Le jeune Axel Witsel, vingt ans, star montante du football belge (dernier (…)

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