Justice en ligne

Le barreau, vigie de l'État de droit

Vandernoot, Pierre — 2026-04-02T07:00:00Z

Qui aurait pu penser que l'État de droit pourrait un jour être en danger en Belgique ? Depuis plusieurs années, des signaux apparaissent qui révèlent que tel est bien le cas à certains égards. Plusieurs articles de la rubrique « La Justice et l'État de droit » de Justice-en-ligne en portent le témoignage. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG ou avocats.be) partage cette inquiétude. Il vient de prendre plusieurs nouvelles initiatives à ce sujet, présentées ci-dessous.
1. (…)

- La Justice et l'État de droit / Avocat, Barreau, Candidat réfugié, Demandeur d'asile, Détenu, État de droit, Étranger, Exécution des décisions de justice, Prison, Prisonnier, Réfugié, Surpopulation pénitentiaire

La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne le « ping-pong procédural » à l'égard des étrangers

Leboeuf, Luc — 2026-02-19T08:00:00Z

Par son arrêt Sahiti c. Belgique du 9 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison du « ping-pong procédural » entre l'Office des étrangers et le Conseil du contentieux des étrangers au sujet d'une demande de titre de séjour pour motifs médicaux. Luc Leboeuf, chercheur et maître de Conférences à l'Université de Liège, nous éclaire quant à la portée de cet arrêt.
1. Ce titre de séjour pour motifs médicaux, dit « 9ter », est octroyé aux étrangers (…)

- La Justice et l'étranger / Aide médicale, Aide sociale, Arriéré judiciaire, Conseil du Contentieux des Étrangers, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie privée et familiale, Étranger, Ping-pong procédural, Santé, Vie familiale, Vie privée

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Le parent étranger d'un enfant mineur belge ne peut pas se voir refuser le regroupement familial, au seul motif que son document d'identité a expiré

Leboeuf, Luc — 2025-03-24T08:00:00Z

Par son arrêt n° 131/2024 du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution belge l'exigence de produire un document d'identité en cours de validité aux fins d'introduire une demande de regroupement familial avec un enfant mineur de nationalité belge. La Cour juge que les parents d'un enfant belge mineur doivent pouvoir établir leur identité à l'aide d'autres moyens de preuve (en ce compris un document d'identité expiré), au même titre que les autres membres (…)

- La Justice et l'étranger / Droit au respect de la vie familiale, Carte d'identité, Égalité, Étranger, Identité, Intérêt de l'enfant, Non-discrimination, Passeport, Preuve, Regroupement familial, Vie familiale

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

Refoulement illégal et dégradant de Syriens : Strasbourg condamne les garde-côtes de Chypre

Flamand, Christine, Gatta, Francesco — 2024-11-28T08:00:00Z

Le 8 octobre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a statué sur l'affaire M.A. & Z.R. c. Chypre, concernant l'expulsion de demandeurs d'asile syriens vers le Liban après leur interception en mer par les garde-côtes chypriotes. Cet arrêt est important, car il certifie et condamne les pratiques illégales de contrôle des frontières qui sont couramment mises en place dans l'Union européenne et qui représentent de graves violations de la Convention européenne des droits de l'homme. (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Chypre, Droit à un recours effectif, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Étranger, Expulsion, Expulsion collective, Non-refoulement, Refoulement des étrangers, Réfugié, Syrie

Quand de jeunes musiciens partagent leur talent…

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-26T07:00:00Z

Offrir un moment de beauté et d'évasion à un public peu favorisé, amener la musique (classique) là où elle est peu connue, voire inconnue (prisons, homes pour jeunes, etc.), et simultanément permettre à de jeunes musiciens de s'ouvrir à d'autres types de public et de partager leur talent. Voilà le bel et ambitieux objectif des concerts « Community » de la Chapelle musicale Reine Élisabeth, un organisme belge destiné à des musiciens de haut niveau. Thérèse Jeunejean, journaliste, nous en dit (…)

- Justice et musique / Détenu, Concert, Chapelle musicale Reine Élisabeth, Aide à la jeunesse, Étranger, Fondation Futur 21, Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Musique, Prison, Prisonnier, Protection de la jeunesse, Réfugié

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit

Vanhove, Émilie — 2024-03-30T08:36:00Z

Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, a été condamnée à de nombreuses reprises à offrir immédiatement une aide matérielle aux demandeurs d'asile en attente d'une décision sur leur statut. Justice-en-ligne y a fait écho en février 2023 dans un article d'Hélène Gribomont, « 'Crise de l'accueil', non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg ». Ces condamnations par la Justice belge ont parfois été assorties (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Astreinte, Étranger, Fedasil, État de droit, Réfugié, Saisie, Exécution, Exécution des décisions de justice, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers, Juge des saisies