Justice en ligne

Certificats verts : quand responsabilité politique ne rime pas avec responsabilité juridique

Karolinski, Michel — 2021-07-30T08:09:52Z

20.000 ! C'est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s'écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première instance de Liège – et qui peut encore être frappé d'appel – dans la saga politico-juridique wallonne des certificats verts.
Le Tribunal y déclare non-fondée la demande de réparation que les demandeurs, tous propriétaires de panneaux photovoltaïques, avaient formulée à l'égard de la Région wallonne pour faute du (…)

- L'environnement et le climat / Erreur manifeste d'appréciation, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, Environnement, Responsabilité de l'administration, Responsabilité politique, Service public, Climat, Réchauffement climatique, Certificats verts, Panneaux photovoltaïques

Le Conseil d'État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu'où « ne pas aller trop loin » !

Colemans, Julie — 2015-02-12T17:27:50Z

Le droit n'est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l'on appelle alors des « principes généraux du droit ».
Parmi ces principes figure celui de proportionnalité.
Les juges disposent d'un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu.
La section du contentieux administratif du Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction (…)

- Le juge et la proportionnalité / Administration, Collégialité, Conseil d'Etat, Erreur manifeste d'appréciation, Légalité, Proportionnalité, Principe de proportionnalité, Opportunité, Principe général du droit

L'affaire Szymkovicz-Meessen - La désignation de l'artiste belge francophone à la Biennale de Venise de nouveau attaquée devant le Conseil d'État : point donc de calme dans la « Sérénissime » ?

Cabay, Julien, Van den Eynde, Laura — 2014-07-21T10:29:51Z

À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d'État, par un arrêt du 21 mai 2014, vient de suspendre la décision attribuant le marché. En effet, il existe un doute sur la partialité du comité d'expert qui a retenu le projet, lequel – qui plus est – n'avait pas respecté scrupuleusement le cahier spécial des charges. La haute cour administrative prend garde par contre de ne pas s'engager dans (…)

- L'art en jugement / Erreur manifeste d'appréciation, Référé, Marché public, Concurrence, Art, Biennale de Venise, Meessen, Szymkovicz, Venise, Vergara, Art et Justice

Carte rouge du Conseil d'Etat pour le stade de Charleroi

Jadot, Benoît — 2008-12-15T17:23:33Z

Le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un permis d'urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d'aménagement du stade communal de football de Charleroi. L'arrêt du Conseil d'Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d'agrandissement de celui-ci, effectués, à l'origine, pour l'Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c'est précisément sur ce point que (…)

- Annulation du permis d'urbanisme du stade de Charleroi / Action en responsabilité, Administration, Affaire du stade de Charleroi, Appréciation, Conseil d'Etat, Demande d'indemnisation, Dommage, Erreur manifeste, Erreur manifeste d'appréciation, Indemnisation, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Stage parental, Tribunal, Tutelle, Urgence, Régularité de la procédure