Justice en ligne

La Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains de l'UCLouvain

Lievens, Claire-Marie — 2025-11-17T08:00:00Z

La Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains propose aux étudiants de Master en droit de l'UCLouvain de réaliser leur mémoire de fin d'études en collaboration avec des associations investies dans le domaine des droits humains. La Clinique entend ainsi nourrir le dialogue entre le monde académique et la société civile. Il ne s'agit donc pas seulement pour ces étudiants de rendre compte d'un apprentissage théorique du droit, mais aussi de s'inscrire déjà dans un processus qui sera (…)

Décret Paysage : réconcilier démocratie et État de droit – Le rôle du Conseil d'État dans la procédure législative et les effets de sa non-consultation

Uyttendaele, Marc, Verdussen, Marc — 2024-04-27T20:38:00Z

Ce 26 avril 2024, à la levée du jour, le Parlement de la Communauté française a adopté une proposition de décret, d'initiative parlementaire, qui adapte le « décret Paysage » organisant l'enseignement supérieur, pour assouplir les conditions, liées à l'acquisition de « crédits » (des sortes de certificats de réussite de cours et d'autres offres d'enseignement) par les étudiants, auxquelles ils sont finançables par ladite Communauté. Cette non-finançabilité a des incidences sur la possibilité (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Décret, Décret paysage, Enseignement, Enseignement supérieur, État de droit, Gouvernement, Parlement, Procédure législative, Promulgation, Sanction, Section de législation du Conseil d'État, Université

La Cour constitutionnelle à la recherche d'un équilibre entre la qualité de l'enseignement et la liberté de l'enseignement

Séaux, Charlotte — 2022-10-17T07:00:00Z

La liberté de l'enseignement est garantie par l'article 24, § 1er, de la Constitution. Si, en adoptant un décret, un Parlement porte atteinte à cette liberté, la Cour constitutionnelle peut l'annuler pour autant qu'elle soit saisie d'un recours en ce sens, qui peut être introduit par toute personne ou association ayant un intérêt. C'est ce qui est arrivé le 16 juin 2022 : par un arrêt n° 82/2022, elle a partiellement annulé le décret flamand du 12 février 2021 ‘relatif aux objectifs (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Objectifs pédagogiques, Programme scolaire

Vers une égalité renforcée entre les réseaux d'enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle

Henry, Nicolas — 2021-10-03T11:41:36Z

La Constitution garantit le traitement égal des établissements d'enseignement tout en disposant qu'il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre eux.
L'accent doit-il être mis sur l'égalité ou la prise en considération de ces différences objectives ?
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle semble placer le curseur du côté de l'égalité pour ce qui concerne en tout cas les subventions de fonctionnement octroyées aux Écoles supérieures des arts.
Nicolas (…)

- L'enseignement / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Non-discrimination, École supérieure des arts, Égalité dans l'enseignement

Quand le devoir de réserve encadre la liberté d'expression des enseignants

Frumer, Philippe — 2020-12-11T08:57:52Z

Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l'objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, ci-dessous, résume cette affaire et présente la (…)

- L'enseignement / Devoir de réserve, Enseignement, Liberté d'expression, Terrorisme, Charlie-Hebdo, Neutralité, Fonction publique

La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour atteinte à l'État de droit

Fromont, Louise, Van Waeyenberge, Arnaud — 2020-12-05T09:55:43Z

La Hongrie vient à nouveau d'être condamnée par la Justice européenne, le 6 octobre 2020, pour atteinte à l'État de droit, spécialement à la liberté académique et à la liberté de l'enseignement.
Louise Fromont, chercheuse postdoctorale et chargée d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles, et Arnaud Van Waeyenberge, professeur à HEC Paris et directeur du Centre Perelman à l'Université libre de Bruxelles, nous situent le contexte de cet arrêt et nous en offrent le commentaire.
1. (…)

- La Justice européenne et la liberté académique / Enseignement, Liberté de l'enseignement, Liberté d'expression, État de droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Hongrie, Central European University, Enseignement supérieur, Liberté académique, Liberté de circulation des services, Soros (Georges -), Université d'Europe centrale

Le Human Rights Centre de l'Université de Gand a créé une legal clinic en droits de l'homme

Brems, Eva — 2014-09-19T08:18:06Z

Dans une contribution récente à Justice-en-ligne, Sophie Colmant a exposé en quoi consistent les legals clinics.
Une expérience en ce sens est en cours à l'Université de Gand sous la houlette du professeur Eva Brems, professeur dans cette université et spécialiste des droits de l'homme, qui nous en dit plus ci-dessous.
Existant déjà depuis longtemps aux États-Unis, le phénomène des legal clinics se répand rapidement en Europe. En témoigne notamment la création récente d'un réseau (…)

- Les cliniques juridiques / Aide juridique, Enseignement, Droits de l'homme, Clinique juridique, Legal clinic, Université, Droits humains

Les legal clinics, nouvel instrument d'enseignement du droit, au service des justiciables ?

Colmant, Sophie — 2014-08-04T07:49:38Z

L'aide juridique est à bout de souffle en Belgique. C'est sans doute le moment de s'interroger sur de nouvelles méthodes permettant d'y subvenir.
Les legal clinics, qui fleurissent notamment aux États-Unis, pourraient offrir une piste de réflexion, d'autant qu'elles permettent aussi de renouveler l'enseignement du droit.
De quoi s'agit-il ? Quels sont les défis, financiers, déontologiques et autres, que ces legal clinics représentent ?
Sophie Colmant, avocat à Bruxelles, qui a réfléchi (…)

- Les cliniques juridiques / Aide juridique, Enseignement, Pro deo, Clinique juridique, Legal clinic, Université

Jeu de chaises musicales dans les écoles de la Communauté française : des inspecteurs scolaires temporaires obtiennent du Conseil d'Etat la suspension provisoire des résultats de l'épreuve de sélection

Vander Geeten, Valéry — 2013-10-07T10:05:23Z

La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d'État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d'une épreuve de recrutement d'inspecteurs dans l'enseignement en Communauté française. Ces arrêts permettent aux inspecteurs exerçant temporairement ces fonctions de les poursuivre, même s'ils ont échoué à cette épreuve. Un de ces arrêts est proposé, à titre d'exemple, en hyperlien.
C'est que le déroulement de celle-ci a en effet été jugé irrégulier par le Conseil d'État. (…)

- L'enseignement / Conseil d'Etat, Enseignement, Tribunal de la fonction publique, Comparaison des titres et mérites, Inspection scolaire

Port du voile et nécessité d'une intervention législative

El Berhoumi, Mathias — 2009-10-14T09:27:57Z

L'éternel débat autour du voile à l'école s'invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l'ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu'a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l'impuissance des autorités politiques à trancher le débat. Jusqu'à présent, c'est aux directions d'écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Conseil d'Etat, Ecole, Enseignement, Établissement pénitentiaire, Établissement scolaire, Foulard islamique, Islam, Juge, Liberté de l'enseignement, Liberté de religion, Musulman, Nomination des magistrats, Port du voile, Poursuite, Principe de personnalité, Religion, Remise d'audience, Régularisation, Voile, Vote