Justice en ligne

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

- La qualification pénale des faits / Charge, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Cour d'assises, Crime, Délit, Enquête pénale, Homicide involontaire, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Meurtre, Ordonnance de prise de corps, Preuve, Qualification pénale , Règlement de la procédure, Strépy-Bracquegnies

Strépy-Bracquegnies : la qualification pénale en mouvement

Marchandise, Thierry — 2022-04-24T18:13:07Z

Les événements de Strépy-Bracquegnies du 20 mars dernier, où six personnes ont été fauchées par un chauffard, ont suscité l'émotion, notamment parce que la Justice ne retiendrait plus pour le moment la qualification de meurtre mais celle d'homicide involontaire pour ces faits.
Mais qu'est ce que la « qualification » des faits en droit pénal ? Peut-elle évoluer au cours de l'enquête ?
Thierry Marchandise, magistrat émérite, qui, parmi d'autres fonctions, a été procureur du Roi, nous (…)

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L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Enquête, Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Interrogatoire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Procédure pénale, Salduz, Loi Salduz , Police, Droit au silence

La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l'investigation privée est-il venu ?

Dessy, François — 2018-06-14T19:28:26Z

L'« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l'histoire judiciaire belge, n'en finit pas d'accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l'appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d'organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de (…)

- La Justice face à la grande délinquance / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Jugement, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction, Victime, Preuve pénale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Criminologie, Tueurs du Brabant

La Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", ce 20 juillet 2011

Matgen, Jean-Claude — 2011-08-05T12:45:57Z

Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s'insérer l'a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme décrétait dans son arrêt « Salduz contre Turquie » qu'un suspect doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Selon elle, un suspect se trouve dans une situation vulnérable ne pouvant être compensée de manière adéquate que par l'assistance d'un avocat. Elle considérait « qu'il est en (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Procès équitable, Salduz, Loi Salduz

Salduz, Borremans et les autres

Beernaert, Marie-Aude — 2011-03-11T08:14:57Z

Comme en attestent certains messages reçus en réaction aux précédents articles et interviews déjà consacrés à la question, la « jurisprudence Salduz » et ses conséquences pour le droit belge suscitent pas mal d'incompréhension voire d'indignation auprès d'une partie de nos lecteurs.
Petite mise au point (complémentaire à tout ce qui a déjà été dit ou écrit sur le sujet) en réponse à ces réactions.
1. Qu'on le veuille ou non, qu'on l'approuve ou pas, la jurisprudence de la Cour (…)

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Les suites de l'arrêt Salduz : qu'en pense la police ?

Magerotte, Sophie, Van Thielen, Paul — 2011-03-09T08:27:04Z

Le présent dossier consacré à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d'articles et d'interviews. D'autres suivront.
Mais voici l'opinion de Paul Van Thielen, directeur général de la police judiciaire, qui, avec la collaboration de Sophie Magerotte, juriste à la police judiciaire fédérale, donne le point de vue de la hiérarchie policière.
1. Que pensez-vous de cette jurisprudence ? Est-ce à vos yeux une avancée pour les (…)

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La parole est à Me Jean-Marc Picard pour le barreau

Picard, Jean-Marc — 2011-03-04T07:35:28Z

Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit belge la jurisprudence dite Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, voici l'opinion du barreau de Bruxelles. Nous diffusons ci-après une interview de Me Jean-Marc Picard, avocat, membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Bruxelles et président du bureau d'aide juridique (BAJ) de Bruxelles, qui a suivi (…)

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Mme C. Defraigne s'exprime au sujet de la proposition de loi dite "Salduz"

Defraigne, Christine — 2011-02-23T07:40:27Z

Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé son fameux arrêt Salduz c. Turquie , aux termes duquel, « pour que le droit à un procès équitable demeure suffisamment concret et effectif, il faut en règle générale que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police ». Cet arrêt a été suivi de beaucoup d'autres, allant dans le même sens et renforçant même ces exigences.
Ceci implique non seulement pour l'État condamné (la (…)

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