Justice en ligne

Nous avons vu « On vous croit » de Charlotte Devillers et Arnaud Dufays

Collon, Olivier — 2025-11-27T08:00:00Z

Ne vous fiez pas aux apparences : ce film belge réalisé par Charlotte Devillers et Arnaud Dufays n'est pas un documentaire, mais une fiction qui brouille les pistes en raison de ses aspects documentaires, notamment en faisant intervenir, aux côtés d'acteurs professionnels, de vrais avocats, d'une banale médiocrité, mercenaires de l'aide juridique, pour lesquels être utile est le cadet des soucis. C'est ainsi qu'Olivier Collon, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, entame sa présentation (…)

- Justice et cinéma / Aide juridique, Cinéma, Justice et cinéma, Divorce, Enfant, Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Protection de la jeunesse, On vous croit

Deuxième interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-15T08:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d'appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre ; la première partie de cette interview est disponible ici.
Elle précise la priorité qu'elle poursuit : l'intérêt de l'enfant. Elle insiste : même sans accord, le (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Enfant, Famille, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Cour d'appel, Intérêt de l'enfant

Première interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-13T08:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article de Justice-en-ligne consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont (…)

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S'il vous plait… Dessine-moi un parent

Crombez, Gauthier — 2023-12-17T08:00:00Z

Le 7 septembre dernier, dans son arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur la question de l'anonymat du donneur de gamètes dans le cadre d'une procréation médicalement assistée. Selon la Cour, l'impossibilité de fournir des informations d'un donneur à des enfants ne violait pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Gauthier Crombez, doctorant à l'Université catholique de Louvain , discute cette solution.
1. (…)

- Le juge et les liens familiaux / Enfant, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Procréation médicalement assistée, Droit au respect de la vie privée et familiale, Identité, Insémination artificielle

Selon la Convention européenne des droits de l'homme, une mère lesbienne n'est pas une mauvaise mère

Van Gysel, Alain-Charles — 2021-12-22T09:25:59Z

Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d'un enfant d'un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer. (…)

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La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d'État : un premier (petit) pas en faveur des droits de l'enfant étranger

Rasson, Anne-Catherine — 2019-07-17T15:41:19Z

La détention d'enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l'actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s'inscrivent dans « la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Mineur, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Urgence, Intérêt de l'enfant, Détention, Comité des droits de l'enfant, Centre fermé, Mineur étranger, Centre 127bis, Droit au respect de la vie privée et familiale

La Cour européenne des droits de l'homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour

Flamand, Christine — 2019-05-04T17:52:29Z

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu'ils n'ont pas pris les mesures de protection qui s'imposaient à l'égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous propose l'analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Intérêt de l'enfant, Détention, Convention des droits de l'enfant, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

Les enfants nés d'un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle

Toussaint, Marie — 2012-11-29T17:14:57Z

Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d'égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l'interdiction de l'inceste.
C'était dans cette affaire la situation des enfants nés d'une relation incestueuse qui était en cause.
Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous explique, au départ de cet arrêt, combien le juge prend une place importante à la place (…)

- L'inceste, le droit et le juge / Cour constitutionnelle, Discrimination, Égalité, Enfant, Non-discrimination, Question préjudicielle, Intérêt de l'enfant, Famille, Convention des droits de l'enfant, Autonomie de la volonté, Inceste, Légitimité du juge, Mariage, Maternité, Mère, Paternité, Père, Recherche de paternité

Quelle prise en charge du mineur délinquant ?

Gauthier, Jean-Marie — 2009-10-03T18:46:42Z

Très récemment, un mineur placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) a tué – les faits ne semblent pas contestés - deux personnes de sa famille, son propre enfant et l'arrière-grand-mère de celui-ci, et ce à l'occasion d'une permission de sortie. L'émotion est forte. Justice-en-ligne a demandé à Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et professeur à l'Université de Liège, spécialiste de ces questions, de nous proposer une lecture de ces événements. Dans les lignes qui (…)

- La jeunesse / Action sociale, Délinquant, Désocialisation, Développement de l'enfant, Éducation, Enfant, Intervention sociale, Libération des mineurs délinquants, Mesure éducative, Mineur, Mineur délinquant, Protection de la jeunesse, Psychologie du développement, Psychopathologie, Pédopsychiatrie, Question préjudicielle, Récidive des mineurs délinquants, Répression, Rééducation, Traitement des mineurs délinquants, Réinsertion sociale, Délinquance