Justice en ligne

L'affaire Wesphael : lost in translation

Dejemeppe, Benoît — 2016-02-25T05:33:14Z

Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c'est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l'instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l'intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C'est donc devant une juridiction francophone, la Cour d'assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des (…)

- La législation linguistique en Belgique / Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langues, Wesphael, Changement de langue, Traduction

Le changement de langue au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles depuis la sixième réforme de l'État

Gosselin, Frédéric — 2015-10-14T17:35:12Z

Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal.
Quel rapport avec les règles de changement de langue dans l'arrondissement de Bruxelles ?
Cette catastrophe s'étant déroulée dans une commune flamande de l'arrondissement de Bruxelles, l'instruction, toujours en cours, est diligentée par un juge d'instruction néerlandophone dans l'attente du renvoi de l'affaire vers le tribunal de police compétent dès lors qu'il s'agit d'un (…)

- La législation linguistique en Belgique / Bruxelles-Hal-Vilvorde, Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langues, Arrondissement judicaire de Bruxelles, Changement de langue

Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale

Delgrange, Xavier — 2011-11-14T08:16:15Z

A mesure qu'ils se débarrassent des dictatures, les peuples arabes doivent construire de nouvelles institutions politiques. Pointe alors la question de la place de l'islam dans l'architecture institutionnelle. Certains projets suscitent la crainte, comme ceux évoqués par Moustapha Abdeljalil, le président du Conseil national de transition libyen, qui entend fonder le régime politique libyen sur la charia, entendue cette fois comme la loi islamique. En revanche, la nette victoire du parti (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Emploi des langues en matière judiciaire, Islam, Afrique, Charia, Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Comité arabe des droits de l'homme, Comité des droits de l'enfant, Comité des droits de l'homme de l'ONU, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Cour africaine de justice et des droits de l'homme et des peuples, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, Justice internationale, Ligue arabe, Lybie, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Shari'a, Syrie, Tunisie, Turquie

La victime d'une infraction et l'emploi des langues

Gosselin, Frédéric — 2011-03-17T07:38:55Z

Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d'une infraction et que, l'auteur des faits étant domicilié en Flandre et d'expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone. Il se demande si, lorsqu'elle se constituera partie civile, elle pourra exprimer en français. Et qu'en est-il des pièces du dossier ? Pourra-t-elle en demander la traduction ? Qui devra en supporter les frais ? De même, pendant les débats devant le tribunal (…)

- La législation linguistique en Belgique / Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langue, Prévenu, Partie civile

Le sort d'un prévenu francophone cité à comparaître en Flandre

Dejemeppe, Benoît — 2009-11-21T12:19:35Z

Un de nos internautes s'inquiète des possibilités pour un Bruxellois impliqué dans un accident de la circulation survenu en Flandre et cité à comparaître devant un tribunal néerlandophone de bénéficier d'une procédure en français. Ceci nous donne l'occasion de rappeler la raison d'être de la législation linguistique en matière judiciaire et les règles principales qui tendent, dans ce contexte, à sauvegarder les droits de la défense.
_ Longtemps après l'indépendance de la Belgique, les (…)

- La législation linguistique en Belgique / Droit d'être entendu dans sa langue, Emploi des langues, Emploi des langues devant les tribunaux, Emploi des langues en matière judiciaire, Frontière linguistique, Langue, Législation linguistique, Principe de séparation entre les cultes et l'Etat

Accident de la circulation à Bruxelles et emploi des langues devant les tribunaux

Gosselin, Frédéric — 2009-04-20T20:05:05Z

1. Une de nos internautes nous interpelle au sujet d'un accident de la circulation dont elle a été la victime dans la commune d'Ixelles (Région de Bruxelles-Capitale). Il est causé par un chauffeur habitant en Flandre. La question se pose de savoir dans quelle langue se déroulera la procédure devant le tribunal
2. Dès qu'il s'agit d'indemniser un dommage résultant d'un accident de la circulation, seul le tribunal de police est compétent pour trancher le litige. En l'espèce, cette affaire (…)

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