Justice en ligne

L'appel en matière pénale suspend l'exécution du jugement mais pas toujours

Henrotte, Shelley — 2014-05-30T14:35:24Z

Un internaute nous interpelle pour savoir si un billet d'écrou est délivré après une condamnation en première instance, alors même qu'un appel est interjeté contre ce jugement.
Cette question est celle de l'effet suspensif de l'appel.
Qu'implique concrètement cet effet et quelles en sont les exceptions ? Shelley Henrotte, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Chaque partie à un procès dispose du droit d'introduire un appel contre les décisions rendues par un tribunal (…)

- Le droit au double degré de juridiction / Appel, Condamnation, Effet suspensif de l'appel, Jugement, Recours, Arrestation immédiate, Effet dévolutif de l'appel

Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ?

Troeder, Joëlle — 2010-12-04T09:36:41Z

L'un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l'U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et (…)

- L'appel d'un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit / Appel, Effet suspensif de l'appel, Huissier de justice, Recours, Référé, Signification, Suspension, Cantonnement, Caution

Le droit d'appel, un droit fondamental

Pire, Didier — 2010-03-14T11:12:46Z

L'une de nos internautes réagit à un article récent consacré à la célérité de la Justice (Réginald de Béco, « Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions ! ») dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d'aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l'appel peut s'avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l'appel ne se justifie absolument pas quand l'appel est demandé par une (…)

- La Justice pénale accélérée / Appel, Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Effet suspensif de l'appel, Exécution provisoire, Voie de recours, Justice rapide, Procédure accélérée, Justice expéditive, Snelrecht, Comparution immédiate