Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire

Stévenart Meeûs, François — 2009-11-22T16:41:08Z

Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d'accueil la présence d'un tableau actualisé au 10 novembre 2009 intitulé « calendrier des négociations (article 26 OCDE) en matière d'échange d'informations bancaires ». A quoi ce tableau fait-il allusion ? Il faut savoir qu'en matière d'impôts sur les revenus (par exemple l'impôt des personnes physiques), l'administration fiscale belge n'est, en principe, pas autorisée à « (…)

- Le secret bancaire en Belgique / Administration fiscale, Banque, Coopération internationale, Echange d'information bancaire, Fisc, G20, Impôt, Impôt sur les revenus, Office des étrangers, Parlement, Secret de l'instruction

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