https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-transaction-penale-enjeux https://justice-en-ligne.be/La-transaction-penale-enjeux 2025-12-08T10:46:41Z text/html fr Berrendorf, Alyson Casier judiciaire Condamnation Classement sans suite Culpabilité Extinction de l'action publique Faute Ministère public Modes alternatifs de règlement des conflits Parquet Partie civile Peine Prescription Procédure pénale Procès équitable Transaction pénale Victime <p>Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-transaction-penale-" rel="directory">La transaction pénale</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Casier-judiciaire-+" rel="tag">Casier judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Condamnation-+" rel="tag">Condamnation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Classement-sans-suite-+" rel="tag">Classement sans suite</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Culpabilite-+" rel="tag">Culpabilité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Extinction-de-l-action-publique-+" rel="tag">Extinction de l'action publique</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Faute-+" rel="tag">Faute</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Ministere-public-539-+" rel="tag">Ministère public</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Modes-alternatifs-de-reglement-des-+" rel="tag">Modes alternatifs de règlement des conflits</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Parquet-577-+" rel="tag">Parquet</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Partie-civile-+" rel="tag">Partie civile</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Peine-+" rel="tag">Peine</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Prescription-+" rel="tag">Prescription</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Transaction-penale-+" rel="tag">Transaction pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Victime-+" rel="tag">Victime</a>