https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-loi-Duplomb-invalidee-par-le https://justice-en-ligne.be/La-loi-Duplomb-invalidee-par-le 2025-10-12T16:00:00Z text/html fr Koskas, Michael Abeille Charte de l'environnement Conseil constitutionnel français Droit à la santé Santé Environnement Loi Duplomb Néocortinoïde Pétition Pollution atmosphérique <p>Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l'article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur' (loi dite « Duplomb »). Cette disposition litigieuse permettait, par décret et sous conditions, de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées. Le Conseil a motivé sa censure notamment au regard des (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-L-environnement-et-le-climat-" rel="directory">L'environnement et le climat</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Abeille-+" rel="tag">Abeille</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Charte-de-l-environnement-+" rel="tag">Charte de l'environnement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-constitutionnel-francais-+" rel="tag">Conseil constitutionnel français</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-sante-+" rel="tag">Droit à la santé</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Sante-+" rel="tag">Santé</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Environnement-+" rel="tag">Environnement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Loi-Duplomb-+" rel="tag">Loi Duplomb</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Neocortinoide-+" rel="tag">Néocortinoïde</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Petition-+" rel="tag">Pétition</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pollution-atmospherique-+" rel="tag">Pollution atmosphérique</a>