Justice en ligne

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

La mise en examen d'Agnès Buzyn ou la pénalisation de la gestion de la crise sanitaire, symptôme d'une faiblesse chronique du système politique français

Matta-Duvignau, Raphaël — 2021-11-11T10:06:57Z

La récente mise en examen (l'« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l'ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire soulève de nombreuses questions, touchant notamment au rôle de la Justice dans l'appréciation d'une responsabilité plutôt politique de l'État et de ses serviteurs et, plus largement, à la « juridictionnalisation » de la vie politique.
Raphaël Matta-Duvignau, maître de conférences à l'Université de (…)

- La covid-19 et la Justice / Démocratie, Ministre, Parlement, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, Responsabilité de l'administration, Santé, Responsabilité politique, Responsabilité ministérielle, Inculpation, Covid-19, Buzyn (Agnès -), Cour de justice de la République, Crise sanitaire

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie »

Goffinon, Jean-Paul — 2020-02-09T10:01:56Z

Manuela Cadelli a publié son ouvrage de réflexion sur la Justice, Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie (Bruxelles, SAMSA, 2018, 392 p.).
Jean-Paul Goffinon, juge de paix honoraire et suppléant, nous en offre la lecture critique.
1. Manuela Cadelli est juge au tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'Association syndicale des magistrats. C'est un essai du constitutionnaliste français Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie, qui lui a inspiré (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Séparation des pouvoirs, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure accusatoire, Procédure inquisitoire, Indépendance de la Justice, Cadelli (Manuela -), Italie

La Cour européenne des droits de l'homme valide la dissolution d'une fondation œuvrant pour la création d'un État fondé sur la charia

Wattier, Stéphanie — 2018-10-18T04:28:30Z

La confrontation des libertés de réunion et d'association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l'encontre d'une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de (…)

- La liberté d'association / Démocratie, Liberté de religion, Liberté d'association, Charia, Pluralisme, Laïcité, Liberté de réunion

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d'innocence, Torture, Droits de l'homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah), Débat, Valeurs, Droits humains

Liberté d'expression : ne pas laisser la démocratie renoncer à elle-même face au terrorisme

Docquir, Pierre-François — 2016-01-17T23:00:00Z

Dans l'arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l'homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l'homme la manière dont la France limitait la liberté d'expression d'une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme.
Si l'affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements (…)

- La Justice face au terrorisme / Démocratie, Liberté d'expression, Libération conditionnelle, Terrorisme, Suspension des droits de l'homme, État d'urgence

La Magna Carta de 1215 : un symbole de l'émergence des droits de l'homme ?

de Broux, Pierre-Olivier — 2015-09-15T20:17:14Z

Les droits de l'homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd'hui 800 ans en Angleterre.
De quoi s'agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d'histoire du droit et de droit public à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire
La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l'Angleterre médiévale, (…)

- La Justice et l'histoire / Démocratie, Emprisonnement, Impôt, Libertés, Parlement, Peine d'emprisonnement, Privation de liberté, Procès équitable, Droits de l'homme, Common law, Histoire, États-Unis, Angleterre, Magna Carta, Royaume Uni, Droits humains

Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?

Buyle, Jean-Pierre, Oschinsky, Yves — 2009-08-26T11:40:18Z

Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire De Tandt », l'on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l'absence de tout fait objectif ou (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Corruption, Devoir de réserve, Discipline des magistrats, Droits de la défense, Démocratie, Juge, Presse, Procès équitable, Procédure disciplinaire, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Section de législation du Conseil d'État