Justice en ligne

La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d'assises et vous valoir une peine de prison ferme

Englebert, Jacques — 2022-05-30T15:04:09Z

Le 13 octobre 2021, un internaute de 34 ans a été condamné, à l'issue de trois journées d'audiences, par la Cour d'assises de Liège, pour avoir posté des messages violents sur Facebook et Twitter, à un an de prison avec sursis pour la période excédant la détention préventive. Au-delà des questions juridiques que pose la compétence de la cour d'assises pour juger des délits de presse, cette affaire illustre le fait que toute personne s'exprimant sur les réseaux sociaux est susceptible (…)

- Le délit de presse / Cour d'assises, Délit de presse, Liberté d'expression, Violence, Discours de haine

Un délit de presse devant la Cour d'assises de Bruxelles : le temps de l'impunité pénale de fait est-il révolu ?

Van Enis, Quentin — 2015-10-05T13:13:10Z

Au début du mois de septembre dernier, l'on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d'un délit de presse devant la Cour d'assises.
En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la Cour d'assises, mais cette (…)

- Le délit de presse / Cour d'assises, Délit de presse, Jury, Presse, Liberté de la presse

La liberté d'expression au cœur des états généraux des médias d'information

Van Enis, Quentin — 2013-07-09T16:40:07Z

La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l'ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l'information, souvent en conflit avec d'autres libertés, suscitent fréquemment la controverse.
Telles étaient, parmi d'autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d'information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, (…)

- La Justice et la presse / Délit de presse, Médias, Presse, Liberté de la presse, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Etats généraux des médias d'information, Liberté de l'information, Responsabilité en cascade, Secret des sources des journalistes, Droit de réponse

Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l'internet

Van Enis, Quentin — 2012-05-08T14:50:08Z

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l'exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d'assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu'est ce qu'un « délit de presse » ? Jusqu'il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « (…)

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L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits…

Cruysmans, Edouard — 2012-02-28T17:33:13Z

En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l'écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d'une interview donnée quelques jours après dans l'hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s'inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l'homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le (…)

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Délit de presse

2010-03-14T11:26:29Z

Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c'en est un élément essentiel – l'expression d'une pensée ou d'une opinion. Il s'agit de cas où la loi autorise à sanctionner l'abus de la liberté d'expression. Eu égard au caractère particulier de la poursuite de faits intimement liés à la liberté d'expression, la Constitution a toutefois prévu des règles dérogatoires au droit commun ; (…)

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