Justice en ligne

Nous avons lu : Anne Bouillon, Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles, Éditions L'Iconoclaste, 2024

Kalamian, Nadine — 2025-08-18T07:00:00Z

Voilà des années qu'Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, se lève tous les jours et plaide la cause des femmes. « Il me faut aujourd'hui l'écrire… pour que cela s'arrête », nous dit-elle. C'est ce qu'elle nous livre dans « Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles ».
Célèbre pénaliste engagée, elle consacre sa carrière à la défense des victimes, au féminin, de violences au quotidien. Derrière chaque cliente qui pousse la porte de son cabinet, il y a une histoire de relation (…)

- Littérature et Justice / Affaires de femmes, Bouillon (Anne), Consentement, Féminicide, Huis clos, Sexualité, Viol, Violence conjugale, Violence sexuelle

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Mazan, Victime, Viol, Violence domestique, Violence sexuelle, Violence conjugale

L'attribution préférentielle du logement familial en cas de rupture : un régime identique pour les époux et les cohabitants légaux et une protection renforcée des victimes de violence conjugale

Thienpont, Delphine — 2024-09-12T13:49:29Z

Interrogée sur l'existence de discriminations entre les époux et les cohabitants légaux, la Cour constitutionnelle considère habituellement que les différences de traitement entre ces deux catégories de personnes se justifient par leur différence de statut. Dans son récent arrêt n° 62/2024, néanmoins, la Cour a jugé discriminatoire que les ex-cohabitants légaux ne disposent pas d'un mécanisme d'attribution préférentielle du logement familial comme celui qui existe pour les ex-conjoints. Dans (…)

- Le juge et les liens familiaux / Cohabitation légale, Divorce, Logement, Logement familial, Mariage, Médiation pénale, Séparation, Violence, Violence domestique, Violence conjugale

Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l'homme affine ses critères

Frumer, Philippe — 2021-08-20T07:00:00Z

Jusqu'où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C'est à cette délicate question qu'un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d'affaires soumises à la Cour européenne des droits de l'homme.
Face à ce (…)

- La Justice et les violences domestiques / Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale

Les violences domestiques : une affaire d'État ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2016-06-06T06:00:00Z

L'État ne peut rester passif lorsqu'il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l'arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l'homme.
Au-delà de cet arrêt, c'est l'occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, d'expliquer la notion d'« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des (…)

- La Justice et les violences domestiques / Égalité, Non-discrimination, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Égalité des hommes et des femmes , Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale