https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Justice-pour-les-enfants-metis-du https://justice-en-ligne.be/Justice-pour-les-enfants-metis-du 2025-03-04T08:00:00Z text/html fr de Vaucleroy, Alexia Colonie Colonisation Congo Crime contre l'humanité Droit pénal Droit pénal international Droit humanitaire Droit international humanitaire Immunité Immunité pénale Imprescriptibilité Prescription Non-rétroactivité Responsabilité de l'État Responsabilité des États Tribunal militaire international de Nuremberg <p>Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Hissene-Habre-face-a-ses-juges-" rel="directory">Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Colonie-+" rel="tag">Colonie</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Colinisation-+" rel="tag">Colonisation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Congo-+" rel="tag">Congo</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Crime-contre-l-humanite-+" rel="tag">Crime contre l'humanité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-penal-+" rel="tag">Droit pénal</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-penal-international-+" rel="tag">Droit pénal international</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-humanitaire-+" rel="tag">Droit humanitaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-international-humanitaire-+" rel="tag">Droit international humanitaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Immunite-+" rel="tag">Immunité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Immunite-penale-+" rel="tag">Immunité pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Imprescriptibilite-+" rel="tag">Imprescriptibilité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Prescription-+" rel="tag">Prescription</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Non-retroactivite-+" rel="tag">Non-rétroactivité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-de-l-Etat-+" rel="tag">Responsabilité de l'État</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-des-Etats-+" rel="tag">Responsabilité des États</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Tribunal-militaire-international-+" rel="tag">Tribunal militaire international de Nuremberg</a>