Justice en ligne

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

L'accord « papillon » du 1er décembre 2011 en matière judiciaire

2011-12-06T08:52:56Z

Le 7 juillet dernier, Jean-Claude Matgen nous présentait l'essentiel de la note du formateur de l'époque, Elio di Rupo, sur la Justice (cliquez ici).
Le formateur est, depuis ce 6 décembre 2011, devenu Premier Ministre, et cette note a évolué pour devenir un accord gouvernemental.
Voici, en annexe, le contenu de cette note.
Les passages consacrés à la Justice, au sens large, se liront :
– pour ce qui concerne les transferts de compétence en la matière aux régions et aux communautés, (…)

- Les juridictions et l'État / Formateur, Pouvoir judiciaire

Les propositions du Conseil supérieur de la Justice au formateur en matière judiciaire

De Vroede, Nadia — 2011-10-31T16:02:15Z

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de remettre au formateur Elio Di Rupo un mémorandum sur les priorités qu'il estime devoir être retenues dans la prochaine déclaration gouvernementale en matière de Justice.
Nadia De Vroede, Substitut du procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles et Coprésidente du Conseil supérieur de la Justice, nous en trace ici les grandes lignes.
Le Conseil supérieur de la Justice a voulu attirer l'attention du formateur du prochain (…)

- Les juridictions et l'État / Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, Juge de paix, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Bâtiments judiciaires, Évaluation des magistrats, Formation permanente des magistrats, Informatisation, Pouvoir judiciaire, Formateur

Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?

Matgen, Jean-Claude — 2011-07-07T12:10:37Z

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu'aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n'est pas absente de cette note.
Premier tour d'horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l'organisation judiciaire restera une (…)

- Les juridictions et l'État / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d'instruction, Justice, Peine, Protection de la jeunesse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l'application des peines, Abus sexuel, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Politique criminelle, Faute du pouvoir judiciaire, Pouvoir judiciaire, Formateur