Justice en ligne

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale : les avantages du recours à ce type de procédure (vidéo n° 3)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-20T07:00:00Z

Les avocats jouent en effet un rôle important dans les procédures de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Deux vidéos de l'avocate Cécile Meert ont été précédemment publiées sur Justice-en-ligne pour l'illustrer : la première évoque ce rôle de manière générale (vidéo n° 1) et la seconde en donne des exemples concrets (vidéo n° 2).
Dans la vidéo qui suit (n° 3), Cécile Meert montre les avantages du recours à ce type de procédure au départ de son expérience au sein des (…)

- La conciliation / Avocat, Chambre de règlement à l'amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Fiscalité, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure fiscale, Règlement amiable

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (quelques exemples concrets) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-17T07:00:00Z

Après une première vidéo de l'interview de l'avocate Cécile Meert présentant de manière générale le rôle des avocats dans les chambres de règlement amiable en matière fiscale du Tribunal de première instance de Bruxelles, elle nous donne quelques exemples concrets dans la vidéo qui suit (n° 2), de la manière dont cela peut se dérouler.
Les avocats jouent en effet un rôle important dans ces procédures de conciliation, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures (…)

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-12T07:00:00Z

Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, Justice-en-ligne consacre un dossier aux procédures de conciliation, qui se déroulent principalement dans des chambres de règlement amiable de plusieurs juridictions.
Y sont publiées notamment plusieurs interviews de magistrats qui mènent ces procédures de règlement amiable. Leur rôle de conciliateur est présenté notamment dans l'article suivant de Bénédicte Inghels : « Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! ». (…)

Suite de l'interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-02T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Hervé Louveaux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien sur cette chambre de règlement amiable.
Hervé Louveaux est affecté aux chambres fiscales du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; à ce titre, il siège au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Fisc, Conciliation, Conflit, Impôt, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de première instance

Première interview d'un juge au tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de ce tribunal (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-30T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Conflit, Fisc, Impôt confiscatoire, Impôt, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Tribunal de première instance