Justice en ligne

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

- La qualification pénale des faits / Charge, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Cour d'assises, Crime, Délit, Enquête pénale, Homicide involontaire, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Meurtre, Ordonnance de prise de corps, Preuve, Qualification pénale , Règlement de la procédure, Strépy-Bracquegnies

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Huis clos, Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Règlement de la procédure, Secret de l'instruction

L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Charge, Inculpation, Inculpé, Indice, Instruction, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Non-lieu, Partie civile, Preuve, Procédure pénale, Renvoi, Règlement de la procédure, Soupçon