Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2023-11-30T08:00:00Z

La Belgique a été très souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la durée excessive des procédures devant ses juridictions, spécialement dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Cette fois, dans un nouvel arrêt de condamnation, du 5 septembre 2023, la Cour européenne pointe le caractère structurel de ces problèmes et appelle la Belgique à y fournir une réponse qui doit l'être tout autant. Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles et (…)

Dépassement du délai raisonnable : le médecin, auteur d'une infraction, condamné à une simple déclaration de culpabilité

Vandernoot, Pierre — 2015-09-22T11:48:31Z

La presse a fait état d'une condamnation, le 8 septembre 2015, d'un médecin par le tribunal correctionnel de Liège à une simple déclaration de culpabilité (voir par exemple ici). Il s'agissait d'un médecin nutritionniste, qui avait prescrit un traitement hormonal interdit et risqué à une de ses patientes et qui était poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, involontairement porté ce que la loi pénale appelle des « coups et blessures avec incapacité » à celle-ci. En (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, déclaration de culpabilité

Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d'appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?

Troeder, Joëlle — 2012-03-02T14:37:22Z

A la suite à l'article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ? », un internaute pose la question suivante :
« Bonjour, j'ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d'avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »
La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d'avocat et celui de la durée d'un (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Appel, Coût du procès, Durée d'un procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Délai

La déclaration de culpabilité dans l'affaire Jean Wauters : la sanction d'un procès anormalement long

Ribant, David — 2011-06-26T11:30:58Z

Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d'appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l'a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable.
L'avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe.
La (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Jugement, Victime, Affaire du Village n°1, Affaire Jean Wauters, Victime, déclaration de culpabilité

Le temps d'un procès

Van Bree, Sophie — 2009-08-16T11:43:55Z

Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu'il s'agisse de récupérer une somme d'argent prêtée, de s'en défendre, de se faire indemniser des conséquences d'un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable. Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent. (…)

- La durée du procès judiciaire / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Procès, Procédure civile, Procédure judiciaire, Temps d'un procès

Pourquoi certains procès d'assises sont-ils si longs en Belgique ?

Kennes, Laurent — 2009-04-01T10:26:11Z

L'une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s'est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu'en Belgique, même avec des preuves évidentes à l'appui, par exemple comme dans l'affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d'actualité : la cour d'assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à (…)

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