Le vélo électrique n'est pas un « véhicule »

Favresse, Martin — 2024-06-27T07:00:00Z

Un vélo électrique est-il un « véhicule » au sens de la législation relative à l'assurance RC auto ? La Cour de justice de l'Union européenne a fourni la réponse, s'agissant des « speed pedelec ». Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, juge suppléant au Tribunal de police francophone de Bruxelles, nous présente cet arrêt.
1. Les moyens de transport écologiques se sont considérablement développés ces dernières années. La règlementation belge en matière d'assurance en (…)

- Le droit de la circulation routière / Assurance en responsabilité civile, Circulation routière, Code de la route, Roulage, Usager faible, Véhicule, Vélo, Vélo électrique

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