Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

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Nous avons lu : Jean-Philippe Schreiber, Neretse - Le procès du génocide, préface de Colette Braeckman

Dejemeppe, Benoît — 2025-08-11T07:00:00Z

En 2019, a eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles un procès mettant en cause Fabien Neretse, qui sera condamné à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda. Jean-Philippe Schreiber, directeur de recherches au Fonds national de la Recherche scientifique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, vient de consacrer un livre à ce procès et à son contexte historique, Neretse - Le procès du génocide, préfacé par Colette Braeckman. Benoît Dejemeppe, (…)

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La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

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Justice pour les enfants métis du Congo belge : la Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge pour crime contre l'humanité

de Vaucleroy, Alexia — 2025-03-04T08:00:00Z

Le 2 décembre 2024, la Cour d'appel de Bruxelles, réformant un jugement de première instance, a condamné l'État belge pour crime contre l'humanité en raison de l'enlèvement d'enfants métis au Congo lorsqu'il y exerçait la puissance coloniale. Cette affaire a été évoquée sur Justice-en-ligne, avant même d'avoir été jugée en première instance, dans l'article suivant d'Anne Lagerwall, « Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois (…)

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La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

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Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

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L'Ukraine, un an déjà

David, Éric — 2023-03-05T09:28:56Z

« Y avait une ville, Et y a plus rien » (Claude Nougaro)
Il est des anniversaires dont on se passerait bien ! Le 24 février dernier fut le jour du premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, qui, après cette agression, y a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, (…)

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La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l'Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?

Remy-Granger, Dominique — 2017-03-22T09:20:50Z

Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l'avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l'Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l'ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit (…)

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L'ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2016-03-14T09:18:27Z

Il est bien révolu le temps où les chefs d'État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c'est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche .
Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l'encontre d'un ancien chef d'État ont (…)

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« Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l'affaire Ngudjolo

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2013-03-30T17:51:21Z

Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s'agit d'un acquittement dans l'affaire à l'encontre de Mathieu NgudjoloChui.
Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides.
1. (…)

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