https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Le-Conseil-d-Etat-et-ses-deux https://justice-en-ligne.be/Le-Conseil-d-Etat-et-ses-deux 2023-10-15T07:00:00Z text/html fr Bouvier, Philippe Conseil d'Etat Cour de cassation Responsabilité des pouvoirs publics Section de législation du Conseil d'État Section du contentieux administratif du Conseil d'État Napoléon Contentieux administratif Justice administrative Conseil de législation <p>Le Conseil d'État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d'une évolution progressive, que Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d'État et excellent connaisseur de son histoire, nous brosse ci-dessous. <br class='autobr' /> Un Conseil d'État, deux sections <br class='autobr' /> 1. Notre Conseil d'État donne des avis et rend des arrêts. La première mission relève de la section de législation et porte sur les textes législatifs et (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-Conseil-d-Etat-apres-les-" rel="directory">Le Conseil d'État et la Justice administrative</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-d-Etat-227-+" rel="tag">Conseil d'Etat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Cour-de-cassation-259-+" rel="tag">Cour de cassation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-des-pouvoirs-+" rel="tag">Responsabilité des pouvoirs publics</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Section-de-legislation-+" rel="tag">Section de législation du Conseil d'État</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Section-du-contentieux-+" rel="tag">Section du contentieux administratif du Conseil d'État</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Napoleon-+" rel="tag">Napoléon</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Contentieux-administratif-+" rel="tag">Contentieux administratif</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Justice-administrative-+" rel="tag">Justice administrative</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Conseil-de-legislation-+" rel="tag">Conseil de législation</a>