https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Le-Registre-central-pour-les https://justice-en-ligne.be/Le-Registre-central-pour-les 2024-05-10T07:00:00Z text/html fr Gillard, Eva Décision de justice Droit au respect de la vie privée Vie privée Donnée à caractère personnel Intelligence artificielle JustJudgement Pseudonymisation Procès équitable Publicité Publicité des jugements Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire Règlement général sur la protection des données (RGPD) RGPD Secret des affaires Informatisation <p>La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-publicite-des-audiences-et-des-94-" rel="directory">La publicité des audiences et des jugements</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Decision-de-justice-+" rel="tag">Décision de justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-au-respect-de-la-vie-privee-+" rel="tag">Droit au respect de la vie privée</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vie-privee-+" rel="tag">Vie privée</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Donnees-a-caractere-personnel-+" rel="tag">Donnée à caractère personnel</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Intelligence-artificielle-+" rel="tag">Intelligence artificielle</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-JustJudgement-+" rel="tag">JustJudgement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pseudonymisation-+" rel="tag">Pseudonymisation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Publicite-+" rel="tag">Publicité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Publicite-des-jugements-+" rel="tag">Publicité des jugements</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Registre-central-pour-les-+" rel="tag">Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Reglement-europeen-sur-la-+" rel="tag">Règlement général sur la protection des données (RGPD)</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-RGPD-+" rel="tag">RGPD</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Secret-des-affaires-+" rel="tag">Secret des affaires</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Informatisation-+" rel="tag">Informatisation</a> https://justice-en-ligne.be/La-creation-d-un-Registre-central https://justice-en-ligne.be/La-creation-d-un-Registre-central 2024-01-15T08:00:00Z text/html fr Gillard, Eva Décision de justice Procès équitable Vie privée Publicité Droit au respect de la vie privée Droit à la protection des données à caractère personnel Publicité des jugements Intelligence artificielle Règlement général sur la protection des données (RGPD) Secret d'affaires JustJudgement Pseudonymisation Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire Informatisation <p>La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-publicite-des-audiences-et-des-94-" rel="directory">La publicité des audiences et des jugements</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Decision-de-justice-+" rel="tag">Décision de justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vie-privee-+" rel="tag">Vie privée</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Publicite-+" rel="tag">Publicité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-au-respect-de-la-vie-privee-+" rel="tag">Droit au respect de la vie privée</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-protection-des-donnees-+" rel="tag">Droit à la protection des données à caractère personnel</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Publicite-des-jugements-+" rel="tag">Publicité des jugements</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Intelligence-artificielle-+" rel="tag">Intelligence artificielle</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Reglement-europeen-sur-la-+" rel="tag">Règlement général sur la protection des données (RGPD)</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Secret-d-affaires-+" rel="tag">Secret d'affaires</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-JustJudgement-+" rel="tag">JustJudgement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pseudonymisation-+" rel="tag">Pseudonymisation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Registre-central-pour-les-+" rel="tag">Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Informatisation-+" rel="tag">Informatisation</a>