Justice en ligne

La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l'État belge

Renchon, Jean-Louis — 2024-04-13T07:00:00Z

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l'État belge en raison des dommages causés par les trop longs délais endéans lesquels les juridictions familiales bruxelloises francophones (Tribunal de la famille et chambres de la famille de la Cour d'appel) tranchent les litiges familiaux dont elles sont saisies. Jean-Louis Renchon, avocat au barreau de Bruxelles professeur émérite à l'UCLouvain (…)

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Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

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Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness

Pire, Didier — 2009-06-13T12:09:33Z

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n'a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n'est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l'hébergement d'un enfant, c'est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s'impose. Mais si l'un des deux introduit une procédure en divorce, (…)

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